Bruxelles, 17/06/2013 (Agence Europe) - Les ministres européens du Commerce, réunis le 14 juin à l'occasion du Conseil des Affaires étrangères, ont formellement décidé d'accorder un mandat à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis (voir autre nouvelle). La France restera vigilante durant la négociation sur le volet tarifaire des produits agricoles pour éviter que l'accord final ne porte préjudice aux agriculteurs de l'UE.
« Si le respect de l'exception culturelle est un point essentiel sur lequel la France a obtenu gain de cause, Stéphane Le Foll et Nicole Bricq ont fait inscrire dans le mandat de négociation des garanties pour nos lignes rouges agricoles et alimentaires », explique un communiqué du ministère français de l'Agriculture.
En ce qui concerne les « préférences collectives » (OGM, promoteurs de croissance, décontamination chimique des viandes, et clonage animal), la France a obtenu la préservation des acquis européens et la non-remise en cause des législations nationales.
S'agissant des indications géographiques protégées, la France a soutenu un haut niveau d'exigence afin que l'accord conduise à une protection effective et traite les cas d'usurpation notamment dans le domaine des vins et spiritueux.
Par ailleurs, Stéphane Le Foll, le ministre français de l'Agriculture, indique qu'il « restera vigilant tout au long de la négociation sur le volet tarifaire des produits agricoles pour ne pas mettre en péril de nombreuses filières européennes, en raison notamment d'importantes différences de conditions de production de part et d'autre de l'Atlantique ».
Par ailleurs, dimanche 16 juin, lors de l'inauguration de Vinexpo, M. Le Foll a admis que l'ouverture de négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis soulevait « un certain nombre de questions ». « Sur la question alimentaire et la question agricole, il y a des dimensions qui dépassent uniquement la question commerciale et économique », a-t-il estimé. « Au-delà de la question souvent évoquée sur les OGM, il y a de vraies questions sur la reconnaissance des identifiants géographiques et tout ce qui tourne autour des AOC (appellations d'origine contrôlée) et des AOP (appellations d'origine protégée). Dans ce débat, il faut être extrêmement vigilants et il fallait, au niveau du mandat de la Commission, donner les règles et les lignes rouges à ne pas dépasser pour éviter qu'il y ait des détournements d'un certain nombre d'appellations », a souligné M. Le Foll. Il a rappelé que les États-Unis étaient « toujours tentés de récupérer ou d'utiliser un certain nombre d'appellations pour des buts commerciaux », « le mandat qui a été donné à la Commission [intégrant] ces dimensions ».
La Fédération européenne des vins d'origine (EFOW), se félicite d'ailleurs de l'inclusion des indications géographiques (IG) dans le champ des négociations et espère que cette démarche permettra une réelle avancée dans la protection des vins sous appellation sur le marché américain. L'organisation précise que les États-Unis ne protègent pas tous les vins européens avec IG. Sur le marché américain, qui est le premier marché d'export pour les vins européens puisqu'il représente environ un tiers des exports extra-UE, un nombre important d'IG viticoles étant considérées comme des génériques ou « semi-génériques ». Cette absence de protection permet aux Américains d'utiliser des noms d'IG tels que Chianti, Porto, Champagne, Jerez, Tokay sur leurs vins aux États-Unis et de surfer sur la notoriété et la réputation des vins européens. L'accord de libre-échange avec les États-Unis « représente donc une réelle opportunité pour faire avancer ce dossier épineux et trouver un accord pouvant mettre fin aux usurpations des noms d'IG viticoles », selon EFOW.
Le président d'EFOW, Riccardo Ricci Curbastro, se félicite du mandat adopté par le Conseil qui reconnait la nécessité d'obtenir une meilleure protection des IG européennes aux États-Unis. Et d'ajouter: « Cela est d'autant plus important que le marché américain représente un réel enjeu pour le secteur viticole européen. Aujourd'hui un nombre croissant de nos appellations sont usurpées et cela représente une grande perte du point de vue économique, mais aussi en termes de notoriété et de confiance des consommateurs pour nos vins. » (LC)