*** MARCO ZINZANI: Market Integration through 'Network Governance'. The Role of European Agencies and Networks of Regulators. Intersentia (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection « Ius Commune Europaeum », n° 110. 2012, 303 p., 75 €, 71 £, 105 $. ISBN 978-1-78068-128-3.
Depuis la publication du « Livre blanc sur la gouvernance européenne » de la Commission Prodi en 2001, l'Union européenne manifeste un penchant prononcé pour de nouveaux modes de gouvernance qui érigent les réseaux en modèles. Ils se concrétisent sous la forme d'organismes de réglementation des États membres composant un réseau au plan européen, voire sous celle d'Agences européennes - à l'instar de l'Autorité de sécurité alimentaire, de l'Agence européenne de la sécurité aérienne ou de l'Agence européenne des médicaments. Cette évolution politico-institutionnelle a consacré la Méthode ouverte de coordination au détriment de la méthode communautaire traditionnelle, ce qui n'a pas manqué de titiller les politologues. Avec ce livre et la thèse, soutenue à l'Université de Maastricht, qui lui a servi de fondement, c'est à une évaluation juridique critique de cette évolution qu'il est procédé.
Quels sont les rôles des réseaux de régulateurs et autres agences en réseau dans le processus interinstitutionnel de prise de décision, dès lors que ces enceintes ne sont pas prévues par les Traités et qu'elles n'appartiennent donc pas formellement à la catégorie des institutions de l'Union ? Dans la mesure où leurs décisions peuvent entraîner des conséquences importantes pour les marchés, comment leurs opérations doivent-elles être surveillées par les institutions et autres parties prenantes ? Comme il existe des préoccupations quant à la compatibilité de leurs activités avec les dispositions constitutionnelles et administratives du droit européen, « respectent-ils les principes de l'équilibre institutionnel des pouvoirs et de la bonne gouvernance » ? Quels sont les points communs et les différences entre réseaux et agences ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles Marco Zinzani apporte des réponses juridiques précises et détaillées en s'appuyant concrètement sur les modèles institutionnels qui ont donné vie au fil des années, dans les domaines de l'énergie et des communications électroniques, à l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (Acer) et, d'autre part, à l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec). De cette étude fouillée, il ressort sans surprise qu'il sera sans doute de plus en plus impossible de se passer de ce type de structures, ce qui appelle indiscutablement le monde politique à veiller à ce que leur montée en puissance s'avère respectueuse des principes de bonne gouvernance, tant il est vrai que les fondements juridiques de cette manière de réglementer les marchés européens restent actuellement « fragiles ».
Pierre Bouvier
*** CLAUDE BLUMANN (sous la dir. de): Vers une politique européenne de l'énergie. Editions Bruylant (Groupe De Boeck, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482511 - fax: 482693 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection "Droit de l'Union européenne / Colloques", n° 18. 2012, 304 p., 75 €. ISBN 978-2-8027-3590-8.
Sur le plan énergétique, l'Europe communautaire d'hier et l'Union européenne d'aujourd'hui n'ont pas été épargnées par les crises: crise de Suez en 1956, synonyme d'embargo pétrolier total pour certains pays européens ; choc pétrolier des années 73 et 74, avec un quadruplement des prix du pétrole brut ; Tchernobyl qui, ensuite, jette le discrédit sur l'énergie nucléaire ; enfin, crises d'approvisionnement en gaz et en pétrole suite à la posture adoptée par Moscou face à l'Ukraine et à la Biélorussie… Ce sont autant d'événements qui auraient pu, comme souvent dans l'histoire de la construction européenne, avoir un effet d'entrainement et déboucher sur le lancement d'une politique européenne de l'énergie digne de ce nom. Cela n'a pas été le cas, les raisons de cette « carence » étant expliquées par le Pr. Claude Blumann (Université Panthéon-Assas) dans le Rapport introductif général qui ouvre cet ouvrage. Tout au contraire, il a fallu attendre le Traité de Lisbonne pour que le lancement d'une véritable politique commune en ce domaine soit pris en compte. Toutefois, cet ouvrage - et le colloque scientifique qui l'a précédé à Paris voici deux ans et demi - montre que des actions communes ont toutefois pu être prises au fil des années, ces pages donnant un exact reflet de la situation dans laquelle l'Union se trouve aujourd'hui en ce domaine. Dans une première partie consacrée au « volet interne », des contributions scientifiques de haut niveau établissent ainsi un état de lieux en ce qui concerne le marché intérieur de l'énergie, la concurrence, l'efficacité énergétique, l'énergie face à l'environnement, la stratégie de la Commission en matière énergétique et la libéralisation des marchés de l'énergie en Allemagne. Pour ce qui est du « volet externe », le Pr. Eleftheria Neframi brosse un panorama des relations extérieures de l'Union en la matière, tandis que d'autres contributions se focalisent plus précisément sur les rapports avec la Russie, sur la gestion des crises énergétiques et sur les projets de gazoducs transeuropéens. (MT)
*** LEONE NIGLIA (sous la dir. de): Pluralism and European Private Law. Hart Publishing (16c Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2013, 277 p., 50 £. ISBN 978-1-84946-337-9.
Alors que beaucoup de domaines du droit européen, le droit constitutionnel notamment, s'ouvrent désormais à des influences plurielles, les servants du droit privé persistent à conceptualiser celui-ci autour des idées d'unité et d'harmonie. Fruit d'un symposium organisé par le Centre d'études juridiques européennes de l'Université d'Exeter, cet ouvrage corrige cette impression en trois temps. Dans la première partie, trois auteurs proposent une réflexion critique qui, en confrontant les expériences en droit privé européen avec celles qui prévalent dans le domaine constitutionnel, invitent à appréhender le premier sur des bases pluralistes. Dans la deuxième partie, trois autres auteurs procèdent à un examen approfondi, à la fois comparatif et historique, des processus de pluralisation en cours dans le domaine du droit privé comme dans tous les autres, ce en s'intéressant tour à tour au travail des tribunaux européens, à l'action des législateurs et à la manière dont les uns et les autres, ainsi que les chercheurs, travaillent dans des conditions plurielles. Enfin, ce sont les dimensions théoriques qui se trouvent étudiées en profondeur dans la troisième partie du livre, ce qui achève de faire de cet ouvrage un passage incontournable pour qui s'intéresse à l'européanisation du droit privé.
(PBo)
*** ANTHONY DOWNS: Une théorie économique de la démocratie. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - Courriel: editions@ulb.ac.be - Internet: http://www.editions-universit é-bruxelles.be). Collections "UBlire". 2013, 364 p., 10,50 €. ISBN 978-2-8004-1508-6.
Avec son titre original en anglais, An Economic Theory of Democracy, l'économiste Anthony Downs a jeté, en… 1957, un pavé dans la mare des politologues. Depuis, ce livre n'a plus cessé de faire des remous dans le landerneau académique, ce qui justifie qu'il soit publié en français plus d'un demi-siècle plus tard. Ayant suscité autant de louanges que de critiques parfois virulentes, son propos consiste à envisager la démocratie et les élections à partir de raisonnements et de concepts empruntés à la science économique, celui du « choix rationnel » en particulier, les partis politiques et les acteurs devenant ainsi, en caricaturant à peine sa pensée, des acteurs du « marché politique ». Indispensable pour qui veut comprendre les fondements d'une école de pensée qui s'est tout particulièrement affirmée dans la science politique et sociale anglo-saxonne.
(MT)
*** Le Revue générale. Revue générale asbl (41 ch. de Louvain, B-1320 Hamme-Mille. Tél.: (32-10) 866629 - fax: 866691 - Courriel: la.revue.generale@live.be - Internet: http://www.revuegenerale.be ). 2013, n° 03, 96 p., 16 €. Abonnement annuel: 99 € (Belgique), 109 € (Union européenne), 119 € (hors Union européenne).
Dans l'éditorial qui ouvre ce numéro, Renaud Denuit fustige l'accord du Conseil européen de février dernier sur le prochain cadre financier pluriannuel. Pour cet ancien fonctionnaire de la Commission qui fut aussi journaliste, c'est une « mauvaise nouvelle » car « il ne traduit pas une vision d'avenir », lui qui, entre autres, réduira le nombre des bénéficiaires du programme Erasmus et diminuera de 40% l'aide européenne aux plus démunis. Surtout, accuse l'éditorialiste, alors que plus de 24% des Européens sont confrontés à la pauvreté et à l'exclusion sociale, l'Union européenne semble ainsi « vouloir accroitre encore la détresse des victimes d'une politique d'austérité continentale largement définie à son niveau - comme si la machine était devenue folle ». Et sans doute l'est-elle devenue puisqu'elle est sous la coupe de dirigeants politiques qui ne cachent rien d'autre derrière un « argumentaire fallacieux » qu'une « conception à court terme des intérêts nationaux des pays les plus riches, voire aussi, comme en Allemagne, des intérêts électoraux ». Dans le même numéro, le banquier français Michel Pebereau décrit les différents défis que doit relever l'industrie bancaire européenne, à savoir les défis de la stabilité financière, de la croissance de l'économie, de son propre développement, de l'éthique et de la citoyenneté. Membre de l'Académie des sciences morales et politiques, cet expert souligne combien l'avenir de l'industrie bancaire européenne est lié à celui de la construction européenne, raison pour laquelle l'Union a besoin, au-delà des progrès techniques qui apparaissent, d'une vision d'avenir se fondant sur l'évidence qu'un « élargissement des zones de souveraineté partagée est désormais indispensable pour assurer la solidité de la zone euro ». (MT)
*** Diasporiques. Cultures en mouvement. Association Diasporiques et Ligue de l'enseignement (3 rue Récamier, F-75007 Paris. Courriel: postmaster@diasporiques.org - Internet: http://www.diasporiques.org ). 2013, n° 21, 88 p., 6,50 €. Abonnement: 25 € (France), 30 € (Union européenne et Suisse), 35 € (reste du monde).
Dans ce numéro, Diasporiques donne la parole à Jean-Marc Roirant, secrétaire général de la Ligue de l'enseignement qui, depuis cinq ans, soutient cette revue dans sa volonté d'abattre les frontières culturelles. Celui qui est aussi président du Forum civique européen y demande aux institutions européennes d'accorder à la société civile une place et une écoute identiques à celles dont disposent le patronat avec Business Europe et la Confédération européenne des syndicats. S'il se réjouit que la Commission ait accepté de faire de 2013 l'Année européenne de la citoyenneté, il l'invite toutefois à passer à la vitesse supérieure en faisant sortir le dialogue civil européen de « l'étape du néolithique » où il se trouve au plan européen, le « moyen Âge » caractérisant, selon lui, sa situation dans les pays européens de tradition associative. L'attaque est encore beaucoup plus frontale dans le chef de l'éditorialiste qui (p)ose cette question abrupte: « comment parler sérieusement de démocratie sociale et de démocratie citoyenne quand une bonne partie des citoyens est au chômage, ou dispose de très faibles ressources, voire vit au-dessous du seuil de pauvreté ? » A elle seule, juge-t-il, cette situation explique pourquoi « les institutions européennes ne seront véritablement reconnues pour leurs par les Européens que si (…) l'Europe des citoyens passe du stade d'utopie à celle de réalité opérationnelle ». A noter aussi, dans ce numéro, une contribution du philosophe Joël Roman qui démonte la prétention de l'État-nation à incarner la fin de l'histoire, une évocation du philosophe anti-impérialiste et anticolonialiste Theodor Lessing, un rappel des racines grecques de l'humanisme laïque et un regard à la fois culturel et culinaire sur les Pays-Bas. (MT)
*** EMMANUEL HETRU, CLAIRE MERCIER: QCM de raisonnement abstrait des concours des institutions européennes. Une méthodologie et 180 questions avec corrigé. Orseu (3 rue Bayard, F-59000 Lille. Tél.: (33-3) 20471524 - fax: 20319182 - Courriel: administration@orseu.com - Internet: http://www.orseu-concours.com ). 2013, 285 p.. ISBN 978-2-918796-49-7.
Également disponible en anglais, cet ouvrage s'adresse à ceux qui aimeraient devenir fonctionnaires européens. Ses auteurs l'ont conçu afin de permettre aux candidats de se préparer au mieux à l'épreuve du test de raisonnement abstrait, celui-ci étant l'un des six tests d'accès à réussir pour participer à la deuxième phase des concours organisés par l'Office européen de sélection du personnel. Après avoir indiqué comment sont organisés ces tests préliminaires, les auteurs montrent de manière très pédagogique quelles sont les bonnes manières et techniques à utiliser pour répondre correctement et à temps aux dix questions à choix multiples qui sont posées aux candidats. En clair, ils donnent des clefs afin d'établir des analogies entre des formes et des combinaisons de formes différentes, de repérer différents types de changements, de maîtriser certaines notions de géométrie, d'identifier des séquences logiques, etc. Dix-huit de ces tests de logique et de rapidité sont in fine proposés aux lecteurs, afin que ceux-ci puissent s'exercer et… s'évaluer. (MT)
*** STÉPHANE DESSELAS, NATACHA CLARAC: Les règles d'or du lobbying. Éditions du Palio (7 bis rue Fabre d'Eglantine, F-75012 Paris. Tél.: (33-6) 07674600. Courriel: palio@editionsdupalio.fr - Internet: http://www.editionsdupalio.com ). 2012, 173 p., 21 €. ISBN 978-2-35449-032-4
Avocat de formation et maître de conférences à Science Po Paris, Stéphane Desselas dirige un cabinet de lobbying européen à Bruxelles depuis une vingtaine d'années. Avec sa complice Natacha Clarac, il présente les quelques « règles d'or » que cette profession souvent décriée doit suivre pour être reconnue à la juste valeur qu'il lui assigne. Les auteurs y parcourent les étapes d'une campagne de lobbying professionnelle, de la phase de préparation, construction d'une argumentation et propositions d'amendements aux actions de lobbying. Par leurs préface et avant-propos, Anne Houtman (chef de la Représentation de la Commission à Paris) et l'eurodéputé Jean-Paul Gauzès apportent leur caution à cette boite à outils méthodologique. (MT)