Bruxelles, 27/05/2013 (Agence Europe) - Les syndicats européens se mobilisent en faveur du respect des droits des travailleurs dans le cadre de la révision en cours des directives 'marchés publics', lors d'une journée d'action ce mardi 28 mai à Bruxelles (EUROPE n° 10829).
« L'inclusion des considérations sociales dans la future législation européenne est d'une importance fondamentale. La directive révisée devrait soutenir une concurrence équitable basée sur le principe de la qualité et de la durabilité des services, et ne doit pas être adoptée aux dépens des conditions de travail », déclarent plusieurs centrales syndicales belges et européennes (FGTB CG, CSC, UNI Europa, ETUC, EFBWW, EFFAT), dans un courrier adressé début mai à Jonathan Faull, directeur général des services au marché intérieur de la Commission européenne. Celui-ci a annoncé, lundi 27 mai via son compte Twitter, qu'il recevrait, ce mardi, une délégation des représentants des travailleurs.
Faisant état de discussions interinstitutionnelles sur la révision du droit européen qui divergent de leur position, les syndicats énoncent quatre principes que le législateur européen devrait reprendre à son compte dans la révision des directives 'marchés publics': - la suppression du critère du prix le plus bas dans l'attribution d'un marché public afin d'encourager les entités publiques à tenir compte des conséquences de leur achat ; - l'obligation de respecter le droit du travail et les conventions collectives du pays où est réalisé le marché à tous les stades de la procédure d'attribution d'un contrat et à l'ensemble de la chaîne de sous-traitance ; - l'inclusion d'une référence à la Convention 94 de l'OIT relative aux clauses sur le droit du travail dans les marchés publics ; - l'élaboration d'une définition précise des offres anormalement basses. (MB)