Bruxelles, 27/05/2013 (Agence Europe) - Maintenir le cap des réformes. Mercredi 29 mai, la Commission européenne devrait, en substance, renouveler le même credo dans les recommandations spécifiques par pays préparées sur base des programmes nationaux de stabilité et de réformes. Depuis peu, l'institution européenne semble néanmoins être prête à appuyer sur le frein en ce qui concerne l'austérité, notamment en accordant plus de temps aux États pour atteindre leurs objectifs budgétaires.
L'économie européenne devrait voir s'opérer « un tournant d'ici la fin de l'année à condition qu'on maintienne le cap » des réformes, a indiqué une source européenne, lundi 27 mai. Sur le plan budgétaire, « la situation s'améliore tellement que la consolidation est en train de se tasser », tandis que, sur le plan des réformes structurelles, « nous aurons certainement l'occasion de constater leurs effets sur la croissance et l'emploi » même si cela arrive avec « un effet de retard ».
En présentant ses prévisions économiques d'hiver, le 3 mai dernier, le commissaire chargé de l'euro, Olli Rehn, avait insisté sur l'approche différenciée poursuivie par la Commission, désormais davantage focalisée sur les résultats en termes structurels, c'est-à-dire débarrassés des effets de la conjoncture, et moins en termes nominaux. C'est pourquoi, il avait émis l'hypothèse que soient accordées deux années supplémentaires à l'Espagne et à la France pour atteindre leurs objectifs budgétaires et une année aux Pays-Bas et à la Slovénie (EUROPE n° 10840).
Déficits et déséquilibres excessifs. Mercredi, la Commission devrait se prononcer sur le suivi des procédures pour déficits excessifs. Selon les fuites rapportées par la presse italienne, Rome devrait quitter cette procédure, engagée en 2009. La Commission devrait également lui préconiser de poursuivre une « consolidation budgétaire à un rythme à la fois approprié et compatible avec la croissance ».
Une autre source européenne soulignait lundi que la Commission ne se focalisait pas uniquement sur les « 3% magiques » au-delà duquel un déficit est jugé excessif, mais également sur la « durabilité des mesures » prises pour consolider les finances publiques. Il n'existe pas de « panacée universelle », a ajouté la première source. Est aussi attendu le suivi du rapport relatif aux déséquilibres macroéconomiques observés dans treize pays qui avait pointé le doigt sur la situation en Slovénie et en Espagne (EUROPE n° 10824).
Les recommandations spécifiques par pays devraient, d'une part, soutenir certains projets de réformes engagés ou promis par les États et, d'autre part, encourager les gouvernements à aller plus loin. L'Allemagne devrait recevoir des critiques sur sa politique fiscale, qui serait jugée inefficace par la Commission, selon Der Spiegel, et être invitée à alléger le fardeau pesant sur les salariés les plus modestes. Les pays sous programmes ne feront pas pour leur part l'objet de recommandations spécifiques de la part de la Commission. Il revient au Conseil européen de juin de valider ces recommandations.
'2 pack'. À noter que la 2ème révision du Pacte de stabilité et de croissance entrera en vigueur jeudi 30 mai. Les deux règlements introduiront une surveillance budgétaire accrue des pays de la zone euro, notamment ceux sous programme d'aide. Dès 2013, les Dix-sept soumettront à la mi-octobre à la Commission leur projet de budget pour l'année suivante (EUROPE n° 10804). Celle-ci sera en mesure de demander à un État de modifier sa copie si elle considère que celui-ci ne respectera pas ses engagements budgétaires. Elle est aussi tenue de constituer un groupe de sages qui devra plancher sur la question de la mutualisation de l'émission de dette souveraine, d'ici au printemps 2014. (EL avec MB)