Bruxelles, 27/05/2013 (Agence Europe) - Le Coreper a avalisé, vendredi 24 mai, le compromis dégagé en trilogue institutionnel à propos du tachygraphe intelligent. Le Conseil devra toutefois encore confirmer par un vote formel sa position en première lecture, à l'instar du Parlement européen, plus probablement cet été. Il s'agit des dernières étapes d'un processus de négociation long de presque deux ans.
Les représentants permanents des États membres ont approuvé cet accord informel obtenu mardi 14 mai (EUROPE n° 10846) à propos du règlement relatif au tachygraphe, l'appareil qui enregistre les temps de pause et de conduite des conducteurs de poids lourds. La révision de ce règlement devrait faire chuter les fraudes au tachygraphe et assurer ainsi de meilleures conditions sociales et de concurrence dans le secteur. C'est via l'installation du tachygraphe numérique, dit intelligent, doté de la technologie satellitaire que cela sera possible, car le nombre de manipulations manuelles diminue. À partir de 2017 ou 2018 environ, les poids lourds mis en circulation pour le transport international devront être dotés de cette nouvelle génération d'appareils ; les autres auront une quinzaine d'années pour s'adapter. La même période transitoire s'appliquera aux États membres pour qu'ils équipent les contrôleurs de la technologie adaptée pour la détection à distance des données du tachygraphe, de sorte à mieux sélectionner les véhicules à contrôler.
Le compromis dégagé entre les institutions prévoit aussi une exemption du recours au tachygraphe pour les véhicules de moins de 7,5 tonnes conduits par des chauffeurs non professionnels dans un rayon de 100 km autour de la base de leur activité. Cette mesure fut âprement débattue entre les institutions ; elle vise à protéger les artisans d'un surplus de charges administratives. Actuellement l'exemption se concentre dans un rayon de 50 km, certains auraient voulu la relever à 150 km. (MD)