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Bulletin Quotidien Europe N° 10852
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) douanes

24/05/2013 (Agence Europe) - Report de l'application du Code douanier révisé. Le Parlement européen a postposé du 24 juin au 1er novembre 2013 la date d'entrée en application de la version modernisée du Code des douanes de l'Union, afin de se donner plus de temps avec le Conseil pour achever le travail technique préparatoire pour l'adoption du Code révisé, ce dernier devant encore obtenir l'aval de la commission du marché intérieur du Parlement et du Comité des représentants permanents du Conseil avant de passer au vote du Parlement. Un accord provisoire sur la mise à jour du Code révisé afin de suivre l'évolution des technologies de l'information avait été conclu entre les députés et les négociateurs de la présidence irlandaise de l'UE le 24 avril dernier. L'entrée en vigueur du code permettra l'échange électronique d'informations entre les autorités et les opérateurs économiques sur toutes les transactions douanières, sauf quelques exceptions, d'ici à 2020. (FG)

 

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