Bruxelles, 24/05/2013 (Agence Europe) - La prudence de la Commission européenne vis-à-vis des dockers dans le nouveau « paquet portuaire », qui n'inclut pas la manutention dans la libéralisation des services portuaires (EUROPE n° 10851), suscite des réactions. La leçon tirée par l'exécutif européen, suite à l'échec de deux précédents paquets à ce propos, est appréciée à différents degrés par les parties prenantes.
Place au dialogue social. La Commission européenne a délibérément choisi de ne pas inclure de volet social dans ses propositions législatives portant sur l'amélioration de la performance des ports, notamment via un accès transparent au marché des services portuaires (pilotage, remorquage, avitaillement, manage, dragage, gestion des déchets). La libéralisation des services avait déjà été envisagée dans deux précédents paquets en 2004 et 2011, mais avait chaque fois échoué suite à la colère des travailleurs du secteur. « La Commission avait essayé de libéraliser dans le passé sans s'appuyer sur une consultation avec les syndicats », explique le porte-parole « transports » des socialistes au Parlement européen, Saïd El Khadraoui (S&D, belge), mais cette fois « la Commission semble avoir appris sa leçon », se réjouit-il. Les propositions prévoient en effet un dialogue social entre employés et employeurs, via un comité établi le mois prochain, suivi d'une évaluation des avancées en 2016. À ce moment alors la Commission pourrait envisager des propositions législatives en la matière si nécessaire. « La Commission laisse enfin place à un dialogue social européen », se réjouit encore le député.
Libéralisation pas écartée. La Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF) se dit également soulagée que la manutention soit bien exclue de la libéralisation sur la table, mais pour un temps seulement. Avec 2016 dans le viseur, Philippe Alfonso, le secrétaire politique de l'association pour les affaires maritimes, précise qu' « il est clair que la libéralisation du travail est encore à l'agenda de la Commission ». Toutefois, il promet que « les dockers européens restent vigilants et sont prêts à se battre contre toute tentative de dérégulation de leur profession ».
Ports et armateurs mitigés. Sans surprise, les armateurs auraient quant à eux préféré une action immédiate à la place d'un bilan en 2016. « Appréciant » le dialogue social dans un premier temps, la Communauté européenne des associations d'armateurs (ECSA) regrette que « la Commission préfère attendre et voir avec quoi les partenaires sociaux viennent dans ce dialogue. Appliquer les principes de liberté dans le Traité est essentiel pour les usagers des ports et ne devrait pas uniquement être traité à travers un dialogue social auquel ils ne prennent pas part », fait valoir Alfons Guinier, le secrétaire général de l'ECSA. L'Organisation européenne des ports maritimes européens (ESPO) estime aussi que tous les services portuaires sans exception auraient dus être pris en compte dans la proposition de la Commission, qui n'aurait pas non plus dû être législative, juge-t-elle.
Sécurité des autres services. Quant à l'ouverture du marché des autres services, elle soulève tout de même d'autres interrogations relatives à la sécurité chez M. Alfonso, pour l'ETF: « Toute tentative de dérégulation des services technico-nautiques devrait être strictement définie et contrôlée afin d'éviter le risque d'accidents marins qui pourraient menacer l'environnement marin et mettre des vies en danger. » Il insiste pour que soient évitées des situations où « la sécurité en mer serait sacrifiée à la concurrence et au profit en vue de servir des intérêts spécifiques plutôt que l'intérêt général ».
Autonomie. Sur le registre relatif à la transparence de la tarification, conférant plus d'autonomie aux autorités portuaires, le secrétaire général de l'EPSO, Patrick Verhoeven, émet des réserves quant aux compétences qui seront attribuées à d'autres autorités, notamment pour la surveillance des tarifs portuaires et des subventions. (MD)