Bruxelles, 24/05/2013 (Agence Europe) - Le treizième rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui présente les activités de l'Office en 2012 a été publié jeudi 23 mai. Il met en évidence une efficacité accrue des enquêtes et une réduction de sept mois en moyenne de la phase de sélection des dossiers et de la durée de leur traitement, ce qui lui a permis de traiter un nombre de dossiers plus que double par rapport à 2011 et de formuler des recommandations pour le recouvrement de 284 millions d'euros.
Dans le détail: Informations traitées. En 2012, l'OLAF a reçu et traité un volume croissant d'informations, soit 1 264 éléments en 2012, en augmentation de 21% par rapport à 2011. Ces informations provenaient principalement de sources privées (889), mais le nombre de celles communiquées par les États membres a doublé, témoignant ainsi d'une confiance accrue dans l'OLAF. Cas traités. L'Office a traité 718 dossiers (118 en 2011) et en a clôturés 465 (208 en 2011). 431 dossiers concernaient des enquêtes (147 en 2011), dont 134 ont concerné l'attribution des fonds structurels, 59 celle des fonds agricoles, 106 de l'aide extérieure, 51 des fraudes douanières, 90 des cas concernant le personnel des institutions, 14 la contrebande de tabac ou de produits contrefaits, 39 des dépenses centralisées et 22 des financements de l'UE par le biais d'organisations internationales ou d'autres entités. 287 dossiers (32 en 2011) concernaient des affaires où l'OLAF a joué un rôle de coordination. Durée des enquêtes. Par rapport à 2011, la durée moyenne des enquêtes et des dossiers de coordination est passée de 29,1 à 22,6 mois, phase de sélection comprise, soit une diminution de 22% par rapport à 2011. La durée moyenne de la phase de sélection d'un dossier a été réduite de 6,8 à 1,4 mois, soit une réduction de 80% par rapport à 2011. Montants récupérés. À la suite de ses enquêtes, l'OLAF a formulé des recommandations d'ordre financier pour le recouvrement de 284 millions d'euros, dont 165,8 millions au titre de fraudes aux douanes, 63,3 millions au titre des fonds structurels, 33,4 des fonds agricoles, 15,6 de l'aide extérieure, 5,0 des dépenses centralisées, 0,8 des financements de l'UE par le biais d'organisations internationales ou d'autres entités et 0,1 million au titre d'infractions du personnel des institutions. Le montant effectivement récupéré en 2012 s'élève, lui, à 94,5 millions d'euros.
Ces réalisations résultent d'une importante réorganisation interne de l'Office et de l'introduction de nouvelles procédures d'enquête et de nouvelles méthodes de travail qui ont renforcé son efficacité globale. L'OLAF a par ailleurs continué à participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et de la législation antifraude en préparant notamment une proposition législative pour la création d'un Parquet européen afin de renforcer les enquêtes et les poursuites en cas de fraude au détriment du budget de l'UE. Cette proposition devrait être adoptée au cours de l'année 2013. Enfin, l'Office a représenté l'UE à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, tout au long du processus de négociation du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. (FG)