Bruxelles, 24/05/2013 (Agence Europe) - Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, a relevé, vendredi 24 mai, les défis qui se présentent pour améliorer le paquet surveillance financière de 2010. Celui-ci a donné naissance aux trois autorités de surveillance des banques, des marchés de valeurs mobilières et compagnies d'assurances et fonds de pension, au même titre que le Comité européen du risque systémique (CERS). M. Barnier a également assuré que l'union bancaire, dont le mécanisme de supervision unique (MSU), ne viendrait pas fragmenter le marché unique ou affaiblir le rôle des autorités qui lui préexistent. Pour améliorer le paquet supervision, la Commission a lancé une audition publique destinée à alimenter la réflexion. Celle-ci s'achèvera le 19 juillet.
Depuis 2009, selon le commissaire, si des avancées majeures sont à souligner, comme le renforcement de la « cohérence des pratiques des superviseurs nationaux », notamment grâce à l'implication des autorités mises sur pied dans les collèges de surveillance, certains défis se posent. Le premier concerne les moyens de faciliter « l'adoption de décisions contraignantes par les autorités » européennes, renforcer leur pouvoirs d'enquête et d'arbitrage entre les autorités nationales. Le second point souligné par M. Barnier à trait aux risques macroéconomiques, la question étant de savoir si ceux-ci sont bien pris en compte. La gouvernance et le financement des autorités viennent compléter la liste. La Commission veut également réfléchir sur les possibles évolutions du rôle des autorités.
La BCE comme superviseur unique, de la Rosière craint un duopole. Jacques de la Rosière, qui préside le groupe d'experts chargé de l'amélioration du système de supervision et de régulation financières dans l'UE, a estimé lors de cette audition publique qu'il fallait veiller à ce que les tâches de supervision conférées à la BCE ne viennent pas faire double emploi. Craignant un duopole entre l'Autorité bancaire européenne (ABE) et la BCE, il a préconisé un renforcement des pouvoirs et de l'indépendance de l'ABE, dans le souci de préserver le marché unique.
M. Barnier a considéré que l'union bancaire, dont le mécanisme de supervision unique constitue l'un des piliers, viendra « renforcer la nécessité des autorités » préexistantes. Celles-ci devront davantage assurer la cohérence réglementaire entre les 28 États membres, si Dix-sept « étaient les seuls à abriter des centres financiers importants, cela se saurait ! », a-t-il déclaré. Et de citer le 'single rulebook' sur lequel s'appuiera l'union bancaire dont l'objectif est d'harmoniser les règles récemment adoptées. Ces règles constituent « la meilleure arme contre les risques de fragmentation du marché unique ».
Ensuite, le besoin de médiation de la part des agences pourrait se révéler encore plus nécessaire que par le passé, puisque le MSU « s'accompagnera inévitablement de la nécessité de trouver de nouveaux équilibres et d'arbitrer parfois d'éventuels conflits ». Enfin, le MSU coopérera étroitement avec les autorités qui lui préexistent. De son côté, le vice-président de la BCE, Vítor Constâncio, a estimé que plus d'États membres rejoindraient le MSU, plus le fonctionnement du système de surveillance financière en Europe serait optimal: meilleure coordination, application plus consistance des règles et risques de distorsion du marché revus à la baisse. La BCE s'attend en outre à ce que de nombreux États non membres de la zone euro choisissent de prendre part au MSU. M. Constâncio les appelle par ailleurs à manifester clairement leurs intentions d'ici juillet 2013. (EL)