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Bulletin Quotidien Europe N° 10852

25 mai 2013
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) douanes

24/05/2013 (Agence Europe) - Report de l'application du Code douanier révisé. Le Parlement européen a postposé du 24 juin au 1er novembre 2013 la date d'entrée en application de la version modernisée du Code des douanes de l'Union, afin de se donner plus de temps avec le Conseil pour achever le travail technique préparatoire pour l'adoption du Code révisé, ce dernier devant encore obtenir l'aval de la commission du marché intérieur du Parlement et du Comité des représentants...

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