Bruxelles, 19/04/2013 (Agence Europe) - C'est un premier pas que le Parlement européen a fait, jeudi 18 avril, qui pourrait déboucher sur une petite révolution comptable.
Réunis en session plénière à Strasbourg, les députés ont adopté jeudi 18 avril une proposition amendée sur les règles en matière de calcul et de collecte de données démographiques qui pourrait altérer à l'avenir la façon de calculer la majorité qualifiée au Conseil et l'accès des États membres à certains financements européens.
Si la Commission européenne voulait déjà aller dans ce sens, les députés poussent aujourd'hui pour aller encore plus loin afin que le calcul réalisé par les États membres de leur population soit harmonisé et prenne mieux en compte le phénomène de migration et de changement de résidence. Personne n'est directement mis en cause, mais la tentation peut être forte, pour certains gouvernements, de 'gonfler leurs statistiques', en comptabilisant des citoyens qui en réalité n'habitent plus le pays. La raison en est simple: plus importante est la population, plus grand est le poids du pays au sein du Conseil et plus grande peut être l'enveloppe de certains fonds européens.
La solution à ce problème de 'fraude démographique' serait de calculer le plus exactement possible la « population habituellement résidente », pour croiser les données et éviter ainsi de compter deux fois un citoyen de l'UE qui ne réside plus dans son pays natal. Dans la proposition de la Commission, le Parlement a ajouté la mention que si les États ne peuvent le faire d'une manière exacte, ils sont invités au moins à l'estimer, puis à rendre publiques ces estimations, « sous la surveillance de la Commission ». Les députés ont d'ailleurs considéré que la Commission devrait fournir des informations sur l'impact de ces nouvelles règles tous les cinq ans.
La parfaite illustration de tous les enjeux que réveille un tel bouleversement, non seulement dans la vie des experts comptables et statisticiens, mais également pour les États membres, est le rejet par les députés d'un amendement qui visait à ce que ces nouvelles données relatives à la résidence ne soient pas prises en compte dans le calcul de la majorité qualifiée au Conseil. Cela a d'ailleurs conduit le rapporteur du Parlement sur cette question, Csaba Sógor (PPE, roumain), à voter contre le texte adopté, précise un communiqué du Parlement.
À Strasbourg, tout ne s'est ainsi pas déroulé comme cela était prévu initialement. À la demande de la présidente de la commission emploi et affaires sociales, Pervenche Berès (S&D, française), le vote sur la résolution législative a finalement été reporté, afin d'ouvrir des négociations informelles avec le Conseil. (JK)