Bruxelles, 19/04/2013 (Agence Europe) - L'état des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 et le processus d'élargissement domineront les travaux, lundi 22 avril à Luxembourg, du Conseil Affaires générales. Les ministres prépareront aussi le Conseil européen du 22 mai et discuteront d'une initiative de quatre pays visant à mettre en place un mécanisme « plus efficace » pour sauvegarder les valeurs fondamentales dans les pays de l'UE.
C'est la première fois depuis le Conseil européen du 8 février que les États membres rediscutent du cadre financier pluriannuel 2014-2020. La présidence irlandaise va informer le Conseil à propos des discussions avec le PE, et souhaite obtenir de la part du Conseil des orientations en vue des négociations avec le PE sur le dossier. Le PE ne conteste pas les montants retenus par le Conseil européen, mais demande: - une révision complète et obligatoire du CFP ou, éventuellement, une clause d'expiration (la révision devrait selon lui être décidée à la majorité qualifiée au Conseil) ; - un maximum de souplesse entre rubriques et dans les rubriques, ainsi que d'un exercice financier à l'autre ; - une réforme du système des ressources propres qui réduise la part des contributions fondées sur le revenu national brut (RNB) à un maximum de 40% et mette fin à tous les actuels rabais et autres mécanismes de correction. En outre, le PE avertit qu'il refusera de conclure les négociations sur le CFP avant l'adoption définitive par le Conseil et par le Parlement européen du budget rectificatif sur les crédits de paiement supplémentaires pour payer les dernières factures en 2013 (11,2 milliards). La présidence espère que les négociations sur le CFP seront bouclées fin juin.
Élargissement. Les ministres discuteront des Balkans occidentaux. Le commissaire à l'Élargissement, Stefan Füle, présentera le rapport de progrès sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUROPE n° 10828 et n° 10829). Ce rapport a été demandé par le Conseil du 11 décembre (EUROPE n° 10750). Grâce à l'accord conclu vendredi, entre Belgrade et Pristina, la Haute représentante, Catherine Ashton, et M. Füle présenteront leurs rapports sur la Serbie et le Kosovo. Que les rapports soient ou non prêts, la situation dans les pays sera en discussion. « L'échéance est plutôt juin sur ces dossiers », a souligné un diplomate européen, ajoutant, tout comme d'autres sources, que les décisions sur les ouvertures des négociations d'adhésion avec l'ARYM et la Serbie et pour un accord d'association et de stabilisation avec le Kosovo ne seraient pas prises lors de ce Conseil. Les ministres adopteront des conclusions sur la Croatie, soulignant qu'elle est prête à rentrer dans l'UE au 1er juillet 2013. (CG et LC)