Le bon usage des scandales financiers. Et si les coups de théâtre qui ont dévoilé la réalité du monde de la finance s'avéraient positifs pour l'Europe ? Ils ont mis sous les yeux de tous un tel nombre d'abus que les responsables ne peuvent plus s'opposer aux disciplines les concernant. En fait, ces disciplines ne sont pas une invention soudaine, elles sont en cours d'élaboration depuis longtemps ; mais elles étaient entourées de réserves, de réticences, parfois d'un véritable ostracisme, et leur calendrier d'application était très lent. Ce qui a changé c'est l'urgence des réformes, avec le soutien de l'opinion publique qui ignorait très largement les secrets de ce monde. La clarté sur une réalité inadmissible, loin de décourager, incite à réagir.
Cette prévision est déjà en partie une réalité. Le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble a exprimé le même concept, lorsqu'il a affirmé que la publication de 130 000 noms de personnes ou d'entreprises titulaires de comptes dans les paradis fiscaux augmente la pression en faveur de la lutte contre la fraude fiscale et confirme la nécessité d'une coopération renforcée entre les États membres à cet égard (voir notre bulletin n° 10821). De son côté, la Commission européenne a insisté avec vigueur sur l'urgence de l'adoption, par le Conseil, du paquet de mesures visant à mieux coordonner l'action des États membres contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. En même temps la pression augmente en faveur de la création en Europe d'un système analogue au Facta des États-Unis, qui impose aux institutions financières des autres pays de communiquer à l'administration fiscale de Washington les comptes à l'étranger de citoyens américains.
L'annonce par cinq États membres de premier plan (Allemagne, France, Italie, Espagne et aussi le Royaume-Uni) de l'intention de créer entre eux une plateforme commune d'échange automatique d'informations sur le modèle du Facta américain (voir notre bulletin d'hier) est une initiative éloquente.
Nouveaux comportements. En outre et surtout, les événements se sont déjà traduits dans le changement de comportements traditionnels. Le Luxembourg a modifié radicalement son attitude. Je rappelle l'affirmation de Luc Frieden, ministre des Finances luxembourgeois, citée dans notre bulletin n° 10822: « La tendance va vers un échange automatique d'informations bancaires. Nous n'y sommes plus strictement opposés. Nous voulons une coopération renforcée avec les autorités fiscales des autres pays. » Ceci implique un échange d'informations auquel le Luxembourg ne participait pas. L'Autriche aussi a assoupli radicalement ses réticences. En l'absence de ces évolutions, la situation serait absurde: les pays européens, Suisse comprise, seraient tenus à fournir aux Américains des informations qui, dans le cadre de l'UE, resteraient secrètes !
Il est vrai que l'attitude britannique demeure ambiguë, car la défense des intérêts de la City de Londres est difficilement conciliable avec les intérêts économiques de l'ensemble du Royaume-Uni, et surtout avec les évolutions des autres pays de l'UE ; mais la participation à la démarche des Cinq est encourageante.
Dimensions de l'évasion fiscale. L'objectif général serait d'élargir la transparence financière au niveau international, entre les pays de l'OCDE et au-delà. Mais la situation dans l'UE est pour moi prioritaire. Le point essentiel était ainsi résumé dans le titre de cette rubrique de mardi dernier: « L'application de la discipline bancaire élaborée par l'UE pourrait éliminer une large partie des déficits budgétaires des États membres. »
Avais-je exagéré ? Je ne crois pas. La Commission européenne a évalué l'évasion fiscale dans l'UE, en chiffres ronds, à mille milliards d'euros par an. Des analyses plus détaillées (confiées au Tax Research UK) indiquent des évasions de 180 milliards d'euros en Italie, 158 en Allemagne, 120 en France, 74 au Royaume-Uni, 72 en Espagne, etc. L'évasion fiscale est punie, jusqu'à un certain niveau, par des sanctions administratives (amendes et autres), mais elle devient crime si elle dépasse certaines limites, ou implique la falsification de documents ou une banqueroute.
Les dépenses nationales peuvent être réduites. Dans le contexte décrit, le cas du Portugal est instructif: sa Cour constitutionnelle ayant invalidé une partie des mesures décidées par le gouvernement, ce dernier a décidé de les remplacer en coupant les dépenses plutôt que par des impôts supplémentaires. Ceci confirme l'existence de marges d'action du côté dépenses, surtout à l'intérieur même du monde politique ; la guerre aux gaspillages est un exercice ardu mais efficace. Les pays qui ont laissé les mains libres aux banques spéculatrices ne savent plus comment s'en sortir, que ce soit Chypre ou la Grèce. Mais les évolutions citées dans la plupart des États membres sont encourageantes et indiquent que le changement est en cours.
(FR)