Bruxelles, 10/04/2013 (Agence Europe) - Les pays de l'UE dits 'contributeurs nets', dont le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, ont critiqué mardi 9 avril la proposition de fonds supplémentaires (11,2 milliards d'euros de crédits de paiements) pour le budget 2013. Au contraire, les pays dits 'de la cohésion' ont estimé que l'UE devait payer les factures.
Le projet de budget rectificatif (n° 2/2013) n'a guère soulevé d'enthousiasme parmi les pays contributeurs nets, lors d'une réunion au niveau technique. Ces pays ont estimé que le montant proposé par la Commission était bien trop élevé (hausse de 8,5% des dépenses de 2013), qu'il faudrait utiliser davantage de redéploiements de crédits, que le projet de budget rectificatif arrivait bien trop tôt dans l'année et qu'il reposait sur des estimations plutôt que sur des factures effectivement remises à la Commission. Certains de ces pays ont souligné que la rallonge demandée aurait un impact majeur sur les dépenses publiques et les efforts de consolidation budgétaire.
La Commission a présenté, le 27 mars, un projet de budget rectificatif pour 2013. Sur les 11,2 milliards d'euros demandés, 9 milliards sont destinés à la politique de cohésion. Les experts des pays bénéficiaires de cette politique (essentiellement des États du Sud et des nouveaux États membres) ont demandé que les factures soient payées. L'Espagne est dans une position délicate car, tout en bénéficiant de ce budget rectificatif, elle devrait aussi le financer.
Du côté de la Commission, on souligne que les chiffres sont indiscutables et que reporter les paiements à 2014 n'est pas une solution car le plafond accepté par le Conseil européen en 2014 serait inférieur de 7 milliards au plafond de 2013 et correspondrait au niveau de l'exécution de 2012. Certains participants à la réunion ont rappelé que le Parlement menace de rejeter le cadre financier pluriannuel de l'UE 2014-2020, si la question des impayés n'est pas résolue. (LC)