Bruxelles, 10/04/2013 (Agence Europe) - L'International Capital Market Association (ICMA) et le European Repo Council (ERC), qui regroupent des institutions financières de 50 pays actives dans le marché des prises en pension de titres d'État à court terme (Repo Market), demandent aux institutions européennes d'exempter ce marché de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui devrait être instaurée à partir du 1er janvier 2014 par 11 pays de l'Union dans le cadre d'une coopération renforcée. Elles ont annoncé une lettre en ce sens adressée à la Commission européenne, à l'Autorité bancaire européenne (EBA) et à la Banque centrale européenne, lundi 8 avril, lors d'une conférence de presse.
Elles estiment que l'application de cette taxe pourrait déterminer une contraction de 66% du marché des prises en pension par les effets de la taxe sur la compétitivité des institutions concernées et aurait des effets négatifs sur les autres marchés financiers et l'économie réelle. En effet, selon une étude des deux associations sur ce marché, qui générait en juin 2012 un chiffre d'affaires de 5 611 milliards d'euros, la taxe, appliquée à un taux fixe de 0,1% sur la valeur brute des transactions au comptant avec les institutions des 11 pays concernés et sans tenir compte de la durée de la prise en pension, rendrait économiquement non viables les opérations de prise en pension pour des périodes inférieures à 12 mois, faisant disparaître ce marché. Appliquée aux différents intermédiaires à tous les stades de la transaction (vente, achat, revente), la taxe ferait renchérir les transactions par un effet en cascade qui en ferait monter le taux effectif à 1,1% de la valeur de la transaction. D'autres effets négatifs seraient une distorsion de la concurrence entre les banques des onze pays concernés et celles des pays extérieurs à la zone, des effets négatifs sur la distribution des titres des dettes souveraines, ainsi que le repli des investisseurs sur des dépôts non garantis non soumis à la TTF, en absence d'instruments de financement garantis alternatifs. L'étude, uniquement en anglais, peut être consultée sur le site de l'ICMA: http://www.icmagroup.org/ (FG)