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Bulletin Quotidien Europe N° 10824
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

Réutilisation des données du secteur public, aval du Coreper

Bruxelles, 10/04/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne se félicite mercredi 10 avril de l'aval donné par le Coreper (Comité des représentants permanents des États membres) du Conseil de l'UE à sa proposition d'ouverture des données du secteur public aux fins de leur réutilisation dans toute l'Europe, présentée le 12 décembre 2011 (EUROPE n° 10514).

Neelie Kroes, la commissaire en charge de la Stratégie numérique, a déclaré: « L'ouverture des données du secteur public est synonyme de nouvelles opportunités pour les entreprises, de création d'emplois et de développement de communautés. Je me félicite de l'accord donné par le Conseil à ce changement de culture en matière de diffusion de données. »

Le ministre irlandais des communications Pat Rabbitte s'est également réjoui de l'accord obtenu: « Nous avons entrepris de mettre en œuvre une directive modifiée qui supprimerait les obstacles à un réservoir de croissance potentiellement important, afin de décourager une réutilisation qui stimule l'activité économique et la création d'emplois. » Une fois pleinement transposée en droit national, la directive nouvelle mouture permettra une réutilisation de toutes les informations du secteur public qui sont généralement accessibles (autrement dit qui ne constituent pas des données à caractère personnel). Les développeurs, les programmeurs, les entreprises et les citoyens seront en mesure d'obtenir et de réutiliser des données du secteur public pour un coût qui, dans la plupart des cas, sera très faible ou nul. Ils auront également accès à de nombreux contenus présentant un grand intérêt, tels que les œuvres et documents des bibliothèques, des archives et des musées nationaux. Les nouvelles règles proposées doivent à présent être formellement approuvées par le Parlement européen. (IL)

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