Bruxelles, 10/04/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a transmis le 9 avril au secrétariat général du Conseil un tableau reprenant une liste de tous les programmes pour la période 2014-2020 ajustés en fonction des conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février. Les dirigeants de l'UE étaient parvenus alors à un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE et ce tableau vise à faciliter les négociations actuelles sur ce dossier entre le Conseil et le Parlement européen.
Ce tableau est plus détaillé que celui publié à l'issue du Conseil européen des 7 et 8 février, prévoyant en engagements un budget total pour l'UE de 134,3 milliards d'euros en 2014, 135,3 milliards en 2015, 136,0 milliards en 2016, 137,1 milliards en 2017, 137,8 milliards en 2018, 139,0 en 2019 et 140,2 milliards en 2020. Le total sur sept ans est de 959,98 milliards d'euros en engagements (908,4 milliards en paiements). Le tableau montre la répartition année après année des fonds à l'intérieur des différentes rubriques:
1 a compétitivité: il y a notamment 70 milliards au total sur sept ans pour 'horizon 2020' (8,5 milliards en 2014 et jusqu'à 11,6 milliards en 2020), 13 milliards pour Erasmus (1,3 milliard en 2014 et jusqu'à 2,4 milliards en 2020), ou encore 19,3 milliards (plus 10 provenant des fonds structurels) pour le 'mécanisme pour l'interconnexion'.
1b cohésion: il est prévu notamment 164,2 milliards sur sept ans pour la convergence régionale (de 22,2 milliards en 2014 à 24,4 milliards en 2020), ou encore 66,3 milliards pour le Fonds de cohésion.
2 ressources naturelles: les dépenses agricoles passent de 43,1 milliards en 2013 à 41,5 en 2014 et baissent jusqu'à 37,6 milliards en 2020. Les fonds pour le développement rural passent de 13,8 milliards en 2013 à 11,4 milliards en 2020. Pour l'environnement et le climat, l'enveloppe augmente de 352,4 millions en 2013 à 486,3 millions en 2020.
3 sécurité et citoyenneté: il est prévu notamment 3,3 milliards pour le Fonds de sécurité intérieure et 2,7 milliards pour l'asile et le fonds migration.
4 actions extérieures: l'instrument pour la coopération au développement est doté de 17,3 milliards, devant la politique de voisinage (13,6 milliards) et l'instrument de préadhésion (10,5 milliards).
Il est prévu un total (hors budget de l'UE) de 26,9 milliards pour le Fonds européen de développement (de 2,9 milliards en 2014 à 4,1 milliards en 2020, contre 3 milliards en 2013).
En outre, le COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) a discuté mercredi 10 avril de deux textes techniques: un projet de règlement sur le CFP 2014-2020 et un projet d'accord interinstitutionnel qui reflète les conclusions du Conseil européen. Les trois ou quatre points évoqués dans la résolution du Parlement (flexibilité, révision à mi-parcours notamment) n'y figurent pas. (LC)