Bruxelles, 21/03/2013 (Agence Europe) - Belgique et Portugal sont assignés en justice par la Commission européenne pour des infractions à la législation européenne en matière de transport.
La Belgique devra répondre devant la Cour de justice de l'UE de lacunes dans sa législation à propos du transport de marchandises dangereuses. Le royaume n'aurait pas adopté des mesures pour s'aligner sur la directive européenne 2008/68/CE qui régule le transport d'explosifs, de liquides inflammables et de substances toxiques par route, rail et voies navigables. En dépit d'un avis motivé adressé par la Commission, la Belgique n'a toujours pas transposé cette législation, ce qu'elle aurait dû faire en juin 2011 au plus tard.
Le Portugal, pour sa part, sera traduit devant la Cour de justice pour absence de concurrence dans les services d'assistance en escale des aéroports de Faro, Lisbonne et Porto. Le pays n'appliquerait pas correctement la directive 96/67/CE, notamment les règles pour les services « bagages », « opération en piste » et « fret et poste ». La sélection des prestataires pour ces services, en 2003, n'aurait pas respecté les mesures prescrites par la législation européenne, ce qui fausse la concurrence. Deux avis motivés ont déjà rappelé à l'ordre le Portugal, qui n'y a pas donné suite. La Commission a choisi d'assigner le Portugal en justice. (MD)