Bruxelles, 21/03/2013 (Agence Europe) - Les Vingt-sept se dotent d'un système d'autorisation simplifié pour accélérer la construction des infrastructures de réseaux énergétiques en Europe.
Le Conseil a adopté, le 21 mars, le règlement sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes, qui fixe un cadre pour les moderniser et les étendre afin d'aider l'UE à réaliser ses objectifs de compétitivité, de viabilité et de sécurité de l'approvisionnement, et à rompre l'isolement de certains de ses pays membres.
Le règlement donne la priorité à douze corridors et domaines stratégiques pour les infrastructures et prévoit le recensement de projets d'intérêt commun nécessaires à leur mise en œuvre. Il inclut des dispositions en vue d'une procédure d'octroi des autorisations plus transparente et plus rapide, dont la durée, en règle générale, n'excédera pas trois ans et six mois.
Le texte établit aussi des règles pour la répartition transnationale éventuelle des coûts de construction des projets d'infrastructure d'intérêt commun et prévoit les conditions d'éligibilité de ces projets à un concours financier de l'UE. La Commission adoptera une première liste de projets d'intérêt commun pour toute l'UE sur la base des listes régionales avant le 31 juillet prochain. Par la suite, la liste de l'UE sera établie tous les deux ans. En 2017 au plus tard, la Commission publiera un rapport de progrès. (EH)