Bruxelles, 18/03/2013 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE devront encore batailler dur s'ils veulent parvenir ce mardi 19 mars à une orientation générale sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Le premier compromis de la présidence a été plutôt bien accueilli par le Conseil, même si des ajustements seront nécessaires, notamment sur le verdissement des aides directes et les aides couplées. En outre, les nouveaux pays demandent le maintien jusque 2020 de leur régime simplifié d'aide aux agriculteurs.
Les réunions trilatérales (Présidence, État membre, Commission) ont commencé lundi vers 14 heures et devaient se poursuivre jusqu'au moins 22 heures. Après un premier tour de table sur les textes de compromis, le ministre irlandais de l'Agriculture, Simon Coveney, a demandé aux délégations de réduire au nombre de trois leurs demandes lors des trilatérales. « Vous n'allez pas avoir tout ce que vous voulez », a-t-il lancé à l'adresse de ses homologues de l'UE, en soulignant qu'il fallait éviter que le processus ne déraille. « Veuillez vous concentrer sur les compromis à venir, cela nous aidera à élaborer un texte pour demain, un texte qui plaise à tout le monde, même s'il ne sera pas considéré comme parfait par tout le monde ».
« Nous avons bien progressé sur la convergence interne et le verdissement », a noté la délégation italienne.
Pour Stéphane Le Foll, le ministre français, « nous ne sommes plus très loin de trouver un compromis ». La ministre allemande, Ilse Aigner, s'est dite confiante (« je pense que l'on arrivera à un accord », a-t-elle dit). La délégation britannique a demandé que des modifications soient faites aux textes en vue de parvenir à un accord. Les Pays-Bas ont noté « de bonnes propositions de compromis sur de nombreux points ».
Paiements directs. Sur les soutiens directs, le projet mis sur la table est acceptable pour la France, qui estime qu'il n'y a « aucune raison de refuser à la Pologne » la possibilité de poursuivre le système de RPUS (régime de paiement unique à la surface). La Pologne et les neuf autres nouveaux pays qui l'utilisent demandent de pouvoir continuer à appliquer ce régime jusque 2020, alors que le compromis de la Présidence table sur une prorogation jusque 2017. L'Allemagne a demandé, sur la convergence interne (rééquilibrage des aides entre agriculteurs au sein d'un même pays), d'appliquer le même système que pour la convergence externe (rééquilibrage des aides entre les différents pays): 75% des paiements moyens par hectare. Il faut être « ambitieux » sur la convergence interne pour s'approcher de la convergence totale en 2020, a dit la délégation britannique. La transition vers des paiements ciblés doit être réalisée avant 2020, selon les Pays-Bas.
Le modèle de convergence plus progressif proposé par la Présidence « nous semble être une voie raisonnable et cohérente », a dit l'Espagnol Miguel Arias Canete. Il n'est pas d'accord avec la Commission qui considère que cette proposition sur la convergence interne est moins ambitieuse que celle approuvée par le Conseil européen pour la convergence externe.
La proposition de compromis de la Présidence autorise les États membres à réaliser une convergence partielle plutôt que totale d'ici 2019, à ramener la première étape de convergence à 10% du plafond national ou régional, à recourir à d'autres possibilités de convergence et à appliquer la convergence au paiement lié à la composante écologique.
Verdissement. « Le verdissement doit être simple, mais garder son sens », a dit M. Le Foll qui estime que des progrès importants ont été faits « qui nous rapprochent d'un compromis acceptable ». Certains points devront toutefois être discutés selon lui, en particulier sur la question des surfaces d'intérêt écologique (grille de pondération et d'équivalence, modalités d'application et de contrôle). L'Allemagne a salué les efforts de la Présidence sur les surfaces d'intérêt écologique (application progressive comme demandé par le PE en commençant par 3% la première année, puis 5 et 7%), mais a affiché sa préférence pour un taux unique, sinon le système sera trop complexe. Sur la liste des surfaces d'intérêts écologique, l'Allemagne demande que seule les surfaces productives soient reconnues comme telles. Le Royaume-Uni a demandé « la flexibilité nécessaire pour avoir un verdissement qui nous convienne », plutôt que de devoir appliquer les trois mesures de la Commission (diversification des cultures, surfaces d'intérêt écologique et pâturages permanents). Les Pays-Bas ont prôné un verdissement ambitieux et des mesures d'équivalences ambitieuses. « Sans cela, un compromis sera impossible », selon la ministre néerlandaise.
Le Royaume-Uni s'oppose à la perspective d'un double financement pour les mêmes activités selon les deux piliers de la PAC. L'Espagne s'oppose à l'ajout de deux mesures sur les prairies permanentes.
Aides couplées. Le secteur de l'élevage est une priorité de la France, qui demande des moyens pour le soutenir, notamment grâce aux aides couplées (aides qui conservent un lien entre les montants et les niveaux produits). « Un couplage de l'aide à hauteur de 15% » a été demandé par la France, l'Espagne, la Pologne, Chypre, l'Italie (« plus de 10% »), notamment. L'Espagne souhaite le maintien d'aides couplées pour notamment le tabac et le coton. L'Allemagne a demandé au contraire la suppression de ces aides couplées. « Je ne veux pas de nouveaux paiements couplés », a dit la ministre néerlandaise. Le système de paiement couplé doit s'appliquer à tous les produits si le pays le juge nécessaire, a dit l'Italie.
Vin, sucre et autres secteurs. Le texte proposé sur les droits de plantation résout un bon nombre des préoccupations du secteur, mais est « un retour en arrière » par rapport à la version précédente sur le caractère non automatique des attributions (des droits), a dit le ministre français, Stéphane Le Foll. La France et d'autres pays (comme l'Espagne et la Belgique) ont demandé de prolonger jusque 2020 les quotas de production de sucre. La Présidence propose une prorogation jusqu'à la campagne 2017/2018 et des dispositions sur les conditions d'une éventuelle réattribution de quotas. La France et l'Allemagne (et la Commission) ont critiqué la redistribution gratuite de quotas de sucre telle que suggérée par la Présidence irlandaise.
L'Allemagne s'oppose à ce que les producteurs de houblon soient désavantagés par rapport aux organisations de producteurs dans le secteur de l'huile d'olive. Ce pays a demandé de ne pas modifier le paquet lait et a critiqué le système général des restitutions à l'exportation.
Le Royaume-Uni a demandé la suppression des quotas de sucre tout en permettant aux raffineurs de sucre de cane d'accéder au marché. Et a demandé, au sujet des mesures de gestion des marchés, de ne pas aller au-delà du filet de sécurité. Les prix de référence doivent rester au niveau actuel, selon le Royaume-Uni. L'Espagne a demandé au contraire d'actualiser les prix de référence. Le Portugal, la Finlande et l'Espagne notamment ont insisté sur le besoin de proroger le système des quotas laitiers.
L'Italie, hostile à la prorogation des quotas de sucre, a encore demandé que l'étiquetage de l'origine des produits agricoles soit obligatoire. (LC)