Bruxelles, 18/03/2013 (Agence Europe) -Après un rejet en plénière en décembre sur l'assistance en escale pour un réexamen en commission, le second round du vote en première lecture aura lieu mardi 19 mars en commission parlementaire des transports (TRAN). La veille, les députés étaient encore très divisés.
Fin 2012, la Commission européenne a proposé un paquet législatif censé rendre les aéroports européens plus performants. Celui-ci répartissait les modifications législatives en trois volets: créneaux d'atterrissage et de décollage, nuisances sonores, assistance en escale. C'est ce dernier volet qui a causé le plus de soucis aux députés européens, très réticents notamment à l'idée de libéraliser ces services dans les plus grands aéroports européens, en cassant des duopoles de prestataires. Les députés de la commission TRAN revoteront à ce sujet mardi 19 mars, mais les quelques mois écoulés n'ont pas été en mesure d'apaiser les tensions. Des amendements prônent toujours le rejet pur et simple des propositions de la Commission (celle-ci menacerait dans ce cas de retirer tout son paquet aéroportuaire).
Cette fois, beaucoup d'amendements de compromis ont pu être acceptés par les groupes, notamment sur un appel d'offres commun pour les aéroports, des normes minima à respecter par les aéroports, il serait aussi question de relever le seuil minimum de passagers par an déterminant les aéroports concernés par la libéralisation. Toutefois, l'aspect social et la subsidiarité semblent encore polariser les députés. Mais surtout, le rejet de la proposition de la commission dans son entièreté est encore d'actualité. Pour les Verts, elle ne fait aucun doute. Le député Michael Cramer (Verts/ALE, allemand) a déclaré lors des débats précédant le vote qu'il s'agissait d'une farce que de « faire des compromis pour un si petit nombre d'aéroports. Nous maintenons notre position et espérons le rejet en plénière ». Même sévérité chez sa collègue autrichienne, Eva Lichtenberger: « Je pense que ce dossier est contre-productif ne fût-ce que sur le plan législatif avec des règles pour 3 ou 4 aéroports. » Les socialistes seraient déjà plus modérés, le porte-parole pour le transport, Saïd El Khadraoui (belge) a dit ne pas vouloir du statu quo: « La législation actuelle est mauvaise, mais je ne suis pas en faveur de la proposition de la Commission, je suis par contre toujours en faveur d'améliorer le texte. » Si la proposition du groupe à propos de la flexibilité sur le nombre de prestataires est acceptée, alors les socialistes pourraient encore soutenir le texte. Le groupe des démocrates chrétiens « ne va pas s'exprimer d'une seule voix », a affirmé pour son groupe le Belge Mathieu Grosch, qui a toutefois mis en garde contre un rejet pur est simple: « Si on vote contre, alors nous voterons aussi contre des progrès sociaux. » Des votes orientés selon les délégations nationales ne sont pas non plus à exclure. (MD)