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Bulletin Quotidien Europe N° 10797
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) concurrence

ENI et Versalis menacées à nouveau d'une majoration d'amende

Bruxelles, 01/03/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé, le 1er mars, au groupe pétrochimique italien ENI S.p.a et à son apparentée Versalis S.p.a (ex Polimeri Europa S.p.a), une seconde communication de griefs les informant de son intention de leur réappliquer, pour cause de récidive, une majoration de 50% (soit 90,75 millions d'euros) de l'amende qu'elle leur avait infligée en 2006 pour leur participation solidaire à une entente dans le secteur du caoutchouc synthétique. À l'époque, elle avait en effet estimé que la même entreprise avait déjà participé à des ententes sur le polypropylène et le PVC II. Le Tribunal de l'UE avait annulé cette majoration en juillet 2011, (arrêts T-39/07 et T/59/07), estimant que la Commission n'avait pas suffisamment étayé sa conclusion selon laquelle les trois infractions avaient été commises par la même entreprise. La Commission montre aujourd'hui: - que les destinataires des deux décisions précédentes (Anic, dans le cadre de l'entente « polypropylène », et Enichem, dans le cadre de l'entente « PVC II »), appartiennent à la même entreprise qu'ENI et Versalis, ces dernières étant détenues (quasi) exclusivement par ENI au moment de leur participation aux deux ententes précédentes: - que Versalis est le successeur économique d'Enichem, elle-même le successeur économique d'Anic. Elle conclut donc, que la majoration de l'amende infligée à ENI et Versalis était fondée. Les deux entreprises ont maintenant deux mois pour réagir. (FG)

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