Bruxelles, 01/03/2013 (Agence Europe) - C'est dimanche 3 mars qu'entre en vigueur dans l'Union européenne le nouveau règlement interdisant la mise sur le marché de l'UE du bois récolté illégalement au mépris des législations des pays d'origine. Ce règlement s'applique tant au bois lui-même qu'à ses produits dérivés comme le papier et la pulpe de bois produits ou importés dans l'UE et les procédures qu'il impose sont à respecter par tous les opérateurs de la filière. L'objectif de cette législation est d'endiguer l'exploitation illégale des forêts dans le monde qui a de graves incidences économiques, environnementales et sociales puisqu'elle contribue à la déforestation et au changement climatique (les forêts sont des puits de carbone), sape les efforts des opérateurs légitimes de la filière, et peut causer des affrontements pour l'exploitation des terres et des ressources.
Toute personne qui met pour la première fois sur le marché de l'UE du bois ou des produits dérivés devra faire preuve de « diligence raisonnée » pour s'assurer qu'il s'agit de produits d'origine licite. Les commerçants qui achètent ou vendent du bois déjà présent sur le marché devront tenir un registre adéquat afin d'assurer la traçabilité du bois dont ils font le commerce.
L' opérateur doit avoir accès aux informations concernant le bois et les produits dérivés, le pays où le bois a été récolté, la quantité, les coordonnées du fournisseur, ainsi qu'aux informations sur le respect de la législation nationale. Il est tenu d'évaluer les risques d'introduction de bois issu de l'exploitation illégale des forêts dans sa chaîne d'approvisionnement, en se fondant sur lesdites informations et en tenant compte des critères définis dans le règlement. Lorsque l'évaluation indique que du bois illégalement récolté risque d'être introduit dans la chaîne d'approvisionnement, il conviendra que l'opérateur demande au fournisseur de communiquer des informations complémentaires et de procéder à des vérifications supplémentaires afin d'atténuer ce risque.
Le bois et les produits dérivés accompagnés d'une autorisation FLEGT (sigle anglais pour Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) ou d'un permis CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont considérés comme conformes aux exigences du règlement. Rappelons que l'UE a conclu des accords bilatéraux de partenariat volontaire (APV) FLEGT avec le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, le Ghana, le Liberia et l'Indonésie - pays grands producteurs de bois. Ces APV garantissent que seul le bois légalement récolté et ses produits dérivés peuvent légalement être exportés vers le marché européen (EUROPE n° 10230). (AN)