Bruxelles, 01/03/2013 (Agence Europe) - Les États membres se sont mis d'accord, le 28 février, pour modifier l'embargo sur les armes vers la Syrie en vue d'aider davantage la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne dans la protection des civils, Coalition qu'ils ont reconnue comme « représentante légitime du peuple syrien ».
Ainsi, depuis le 1er mars et pour trois mois, soit jusqu'au 1er juin 2013, il n'est plus interdit à l'UE et à ses États membres de vendre, fournir, ou exporter « des équipements militaires non létaux ou susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, destinés à des fins humanitaires ou de protection ou à la protection des populations civiles (…) ou à la Coalition (…) destinés à la protection des populations civiles ». Se pose donc la question de la possibilité de la vente, la fourniture, ou l'exportation de ces équipements au régime s'il les utilise pour la protection des populations civiles.
Par ailleurs, la vente, la fourniture, et l'exportation à la Coalition « de véhicules non destinés au combat qui ont été conçus pour offrir une protection balistique ou équipés de matériaux antibalistiques », destinés à la protection des populations civiles, sont aussi autorisées. Enfin, les États membres se sont mis d'accord pour permettre « la fourniture d'assistance technique, de services de courtage et d'autres services pour la Coalition (…) destinés à la protection des populations civiles ». S'agissant de cette assistance technique, on peut penser à des conseils, de la transmission de compétences, de la formation...
Cette décision donne un effet légal à l'accord conclu lors du Conseil Affaires étrangères du 18 février (EUROPE n° 10788). Les ministres s'étaient mis d'accord pour « proroger de trois mois les mesures restrictives prises à l'encontre de la Syrie, en les modifiant de manière à fournir un soutien non létal plus important et une assistance technique pour la protection des civils. Le Conseil poursuivra activement les travaux en cours pour évaluer et, s'il y a lieu, réviser le régime de sanctions à l'encontre de la Syrie, afin de soutenir et d'aider l'opposition ». (CG)