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Bulletin Quotidien Europe N° 10797
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Berne veut traquer les abus des ressortissants de l'UE

Bruxelles, 01/03/2013 (Agence Europe) - La Suisse va mieux contrôler les abus des ressortissants de l'UE dans le domaine de la libre circulation des personnes, ont rapporté cette semaine plusieurs médias du pays. L'Office fédéral des migrations (ODM) et les cantons envisagent, dans un premier temps, de créer un service de surveillance. L'ODM viserait surtout les demandes de prestations sociales infondées, les séjours abusifs et le dumping salarial, poursuivent ces médias. L'accord sur la libre circulation entre Berne et l'UE « règle en premier lieu les autorisations de séjour des travailleurs et de leurs familles, susceptibles d'engendrer des demandes de prestations sociales. Il n'offre en revanche aucune protection contre les personnes qui migrent en Suisse dans le seul but de bénéficier de ces prestations », explique l'agence ATS. Les inquiétudes suisses tiennent principalement à l'arrivée en 2012 de nombreux ressortissants du sud de l'UE, notamment du Portugal, d'Italie et d'Espagne, qui ont trouvé du travail dans des domaines faiblement rémunérés. Une fois au chômage, ils décident toutefois de rester sur place et de bénéficier des prestations sociales généreuses du pays, relatent encore ces médias.

Le nombre des citoyens de l'UE au bénéfice de l'aide sociale en Suisse a augmenté l'an dernier de 6,2% à 31 700, selon des statistiques de l'aide sociale suisse, soit 1844 personnes. En vertu de l'accord sur la libre circulation, les ressortissants européens ont, quoi qu'il en soit, les mêmes droits aux prestations sociales que les citoyens suisses. Le sujet de potentiels abus n'a en tout cas « jamais été soulevé » dans le comité mixte instauré par l'accord de libre circulation, indique Sébastien Brabant, porte-parole de la Commission. Celle-ci et le SEAE suivent cependant « attentivement toute mesure des autorités suisses pouvant avoir un impact sur le fonctionnement des accords entre l'Union européenne et la Suisse. Ces mesures pourront faire, le cas échéant, objet d'un suivi ». (SP)

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