Bruxelles, 13/02/2013 (Agence Europe) - La taxe sur les transactions financières (TTF) proposée ce jeudi 14 février par la Commission européenne, qui sera instaurée à partir du 1er janvier 2014 par onze États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie) dans le cadre d'une coopération renforcée, appliquera bien le critère du pays d'émission du titre objet de la transaction, outre celui du pays de résidence de l'institution financière concernée qui figurait déjà dans le projet de TTF soumis aux Vingt-sept en septembre 2011.
Ainsi, selon le nouveau projet, la taxe devrait porter non seulement sur les titres et les dérivés échangés entre les onze pays participants, mais aussi sur ceux échangés dans le monde entier, du moment qu'au moins une des parties à la transaction a son siège dans un des onze pays ou que le titre lui-même a été émis dans l'un de ces pays. Concrètement, la vente à Singapour par une banque japonaise à un fonds de placement britannique d'une action ou d'une obligation émise par une banque française devrait, selon le projet, être taxée à un taux de 0,1%, alors que celle d'un produit dérivé émis et échangé dans les mêmes conditions devrait l'être à un taux de 0,01%. Pour faciliter la perception de la taxe, les États membres non participants seront tenus de fournir aux autres toute information pertinente sur les transactions effectuées sur leur territoire. En ajoutant le principe d'émission à celui de résidence, la Commission entend limiter le plus possible les possibilités d'évitement de la taxe par le vendeur ou l'acheteur qui aurait recours à des intermédiaires situés en dehors de la zone d'application. Elle veut aussi décourager la délocalisation vers des pays extérieurs à la zone qui créeraient des disparités entre États membres susceptibles de causer des déséquilibres au sein du marché unique. Comme dans la proposition de 2011, la taxe ne s'appliquera pas aux opérations financières au jour le jour des citoyens et des sociétés (prêts, paiement, assurances, dépôts, etc.), ni aux activités traditionnelles de banque d'investissement dans le cadre de la levée de capitaux ou de transactions financières effectuées en marge d'opérations de restructuration. Par ailleurs, les transactions avec les banques centrales et de la BCE, avec le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité, ainsi que les transactions avec l'Union européenne seront elles aussi exemptées de la taxe. (FG)