Bruxelles, 13/02/2013 (Agence Europe) - Européens et Américains espèrent conclure d'ici deux ans un pacte établissant la plus vaste zone de libre-échange du monde. Le champ de négociation inclut la libéralisation tarifaire pour les produits agricoles et industriels, la libéralisation du commerce des services, l'investissement et l'accès aux marchés publics, la convergence réglementaire et la levée des barrières non tarifaires, les règles de concurrence, l'environnement et le développement durable, et la propriété intellectuelle.
Volonté politique maximale. Il aura donc fallu moins de deux ans aux partenaires transatlantiques pour arriver à une décision qui sonnait comme une évidence: l'horizon multilatéral étant bloqué à l'OMC, et la sortie de crise nécessitant de trouver de nouvelles sources de croissance, l'UE et les États-Unis, déjà liés par une relation commerciale très forte, vont approfondir leur intégration économique. Bruxelles et Washington vont donc une nouvelle fois tenter de réussir là où ils ont plusieurs fois échoué par le passé: négocier un accord bilatéral de libre-échange le plus complet possible. « Il y a eu des tentatives dans les dernières années pour lancer ce processus de négociation, mais à chaque fois il y avait des obstacles et des résistances », a reconnu José Manuel Barroso, venu annoncer à la presse, mercredi 13 février, la décision prise conjointement par les dirigeants de l'UE et des États-Unis. Le président de la Commission n'a pas manqué de féliciter, d'emblée, la communauté des affaires de part et d'autre de l'Atlantique, dont l'intense lobbying a fini par payer.
Sur la base des recommandations finales du groupe de travail conjoint co-présidé par le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, et le représentant américain au Commerce, Ron Kirk, et mis sur pied après le sommet bilatéral de novembre 2011 à Washington pour étudier la faisabilité d'un nouveau pacte commercial et délimiter dans les grandes lignes son champ de négociations, les dirigeants américains et européens ont donc officiellement convenu « d'engager [chacun de leur côté] les procédures internes nécessaires pour lancer des négociations sur un accord de commerce transatlantique et un partenariat pour l'investissement ». « Avec la moitié de la production économique mondiale, près d'un trillion de dollars d'échanges de biens et services, et des millions d'emplois des deux côtés de l'Atlantique, la relation économique transatlantique est déjà la plus importante au monde. Nous sommes déterminés à faire de cette relation un moteur plus puissant de notre prospérité », explique une déclaration conjointe signée par le président américain Barack Obama, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et le président Barroso. Tous trois précisent que les avancées obtenues en bilatéral sur la libéralisation du commerce et de l'investissement, et les questions réglementaires et de barrières non tarifaires contribueront à l'essor du commerce transatlantique, mais aussi « à l'élaboration de règles mondiales qui peuvent renforcer le système commercial multilatéral ».
Négociations difficiles, aucun secteur exclu. Devant la presse, le président Barroso a dit s'attendre à « des négociations difficiles ». Aucun secteur ne sera exclu, a de son côté laissé entendre le commissaire De Gucht. L'accord espéré couvrira l'accès au marché, les questions réglementaires de barrières non tarifaires, et les règles, principes et nouveaux modes de coopération pour faire face aux défis du commerce mondial.
En matière tarifaire, l'objectif est de se rapprocher le plus possible de la suppression de tous les droits sur le commerce transatlantique des produits industriels et agricoles, avec un traitement spécial pour les produits les plus sensibles. Si les barrières tarifaires sont aujourd'hui relativement faibles (5,2% en moyenne pour l'UE, 3,5% pour les États-Unis), l'ampleur des échanges bilatéraux est telle que ces droits imposent des coûts non négligeables. Sur les services, les parties attendent une ouverture au moins aussi grande que celle obtenue dans le cadre des accords de libre-échange qu'elles ont déjà conclus (le secteur des transports est en particulier visé). Sur l'investissement, les parties veulent atteindre les plus hauts niveaux de libéralisation et de protection des investissements atteints dans le cadre d'autres accords commerciaux. Sur les marchés publics, sont attendues de nouvelles opportunités en ouvrant la commande publique à tous les niveaux d'autorité.
En matière de convergence réglementaire, les parties veulent aligner autant que possible ou accepter mutuellement leurs normes et procédures, en négociant un accord ambitieux sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce. Elles vont aussi travailler sur la compatibilité de leur réglementation dans des secteurs spécifiques (chimie, automobile, pharmaceutiques et appareils médicaux).
Les négociations incluront un chapitre sur la propriété intellectuelle (incluant l'enforcement) dont l'objectif n'est pas d'harmoniser les dispositifs européen et américain en la matière mais d'identifier un certain nombre de questions spécifiques abordant leurs divergences. Est également prévue la négociation d'un chapitre sur les aspects sociaux et environnementaux du commerce et du développement durable. Enfin, les parties sont prêtes à s'attaquer à la facilitation du commerce, la concurrence et les entreprises publiques, les matières premières et l'énergie, les PME et la transparence.
Côté européen, la Commission présentera à la mi-mars au Conseil ses directives de négociation, en vue d'obtenir un mandat sous présidence irlandaise d'ici la fin juin. (EH)