Bruxelles, 13/02/2013 (Agence Europe) - Dans ses orientations budgétaires pour 2014, adoptées mardi 12 février, le Conseil des ministres de l'UE estime que le budget de l'UE pour l'an prochain « devrait tenir compte de la situation économique actuelle mais aussi dégager des ressources destinées à en atténuer les conséquences négatives, notamment en stimulant la croissance et l'emploi ». Aussi le Conseil estime-t-il qu'il est nécessaire de trouver un équilibre entre assainissement budgétaire et investissements en faveur de la croissance.
Le Conseil souligne que la procédure budgétaire pour 2014 sera la première d'une nouvelle période de programmation. Il réaffirme qu'il convient de maintenir la discipline budgétaire à tous les niveaux. Le Conseil est d'avis que la procédure budgétaire devrait laisser de côté les questions qui ne sont pas directement liées aux négociations sur le budget annuel. Enfin, le Conseil souligne qu'il importe, lorsqu'un accord aura été dégagé sur le cadre financier pluriannuel (CFP), de prendre rapidement les mesures nécessaires pour que tous les programmes de l'UE puissent débuter sans retard et de manière efficace. Par ailleurs, le Conseil souligne qu'il faut laisser des marges suffisantes dans le budget pour pouvoir faire face à des situations imprévues, et ce d'autant plus qu'il s'agit de la première année d'une période de programmation.
Budgets rectificatifs. Le Conseil est d'avis qu'il conviendrait de limiter au strict minimum, et dans le respect du règlement financier, le recours aux instruments budgétaires correctifs, tels que les budgets rectificatifs. S'il s'avérait toutefois nécessaire de prendre des mesures correctives, le Conseil réaffirme son engagement à statuer dans les meilleurs délais sur un éventuel projet de budget rectificatif. Le Conseil prend note avec inquiétude du volume des engagements restant à liquider.
Dépenses administratives. Le Conseil appuie la lettre du commissaire Janusz Lewandowski, en date du 7 janvier 2013, invitant toutes les institutions à limiter leurs demandes lorsqu'elles prépareront leurs estimations pour 2014, et à continuer de réduire en 2014 le nombre de postes prévus dans leur tableau des effectifs. Le Conseil demande avec insistance aux institutions de réduire, ou tout au moins de ne pas augmenter leurs dépenses administratives et de demander des financements uniquement pour faire face à des besoins réels, afin de donner un signal positif aux citoyens de l'UE.
Sur les agences, le Conseil déplore la « surbudgétisation récurrente » de certaines agences, qui conduit à des reports injustifiés. Il rappelle qu'il importe de conserver une maîtrise rigoureuse de leur financement, en se limitant aux besoins réels. Il engage aussi la Commission à contrôler soigneusement et, le cas échéant, à réviser les demandes introduites par les agences en matière de fonds et de postes, en tenant compte des problèmes rencontrés par le passé dans l'exécution du budget et le recrutement de personnel.
Ces orientations seront transmises au Parlement européen et à la Commission, laquelle devra présenter d'ici deux mois environ son projet de budget pour 2014. (LC)