Bruxelles, 01/02/2013 (Agence Europe) - Sûr que l'agenda commercial ambitieux de l'UE peut stimuler 2% de croissance et créer 2 millions d'emplois, le Conseil européen va réaffirmer son engagement en faveur d'une ouverture réciproque des marchés. Sans délaisser le multilatéral, l'UE garde le cap sur le bilatéral.
Les conclusions du prochain Sommet des chefs d'État et de gouvernement européens, les 7 et 8 février à Bruxelles, essentiellement consacré aux négociations sur le budget européen 2014-2020, incluent un large volet dédié à la politique commerciale. En quête de nouvelles sources de croissance pour sortir d'une crise économique et financière sans précédent depuis les années 1930, l'UE est confiante que des échanges accrus avec ses partenaires tiers peuvent lui rapporter bien plus que le repli sur soi. Les dirigeants européens devraient donc, à cet égard, réaffirmer la semaine prochaine l'engagement de l'Europe contre les tentations protectionnistes et en faveur du libre-échange de marchandises, services et d'investissements.
Pour profiter des gains que pourrait procurer un programme commercial ambitieux à moyen terme (2% de croissance économique et la création de plus de 2 millions d'emplois), l'UE « doit promouvoir un commerce libre, ouvert et équitable », mais sans être naïve, « en faisant valoir ses intérêts, dans un esprit de réciprocité et de bénéfice mutuel, en particulier en ce qui concerne les plus grandes économies du monde », souligne le projet de conclusions du Sommet, dont EUROPE a obtenu une copie. Réaffirmant son attachement à un système commercial multilatéral fondé sur des règles, l'UE veut poursuivre « la lutte contre toutes les formes de protectionnisme », en particulier les obstacles non tarifaires qui, comme le soulignait l'OMC à l'été 2012, ont atteint un « niveau alarmant » au plan mondial. L'amélioration de l'accès aux marchés, la promotion de conditions d'investissement adéquates, le respect des droits de propriété intellectuelle et l'ouverture des marchés publics demeurent les exigences de l'UE vis-à-vis de ses partenaires commerciaux. Les dirigeants européens devraient à cet égard demander la semaine prochaine une accélération des travaux en cours sur la proposition législative relative à l'accès aux marchés publics des pays tiers.
Malgré l'impasse des négociations multilatérales depuis 2008, l'UE reste « engagée » en faveur d'une conclusion heureuse du round de Doha à l'OMC, lancées en 2001. « À court terme, il est important que des progrès soient accomplis en vue d'un accord multilatéral sur la facilitation des échanges et sur d'autres aspects de l'agenda de Doha » lors de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC en décembre prochain à Bali, souligne le projet de conclusions des dirigeants européens, qui maintiennent la pression sur les grands pays émergents, dont ils attendent des « efforts ». L'UE se dit en outre prête à « ouvrir une réflexion » sur l'ordre du jour post-Bali de l'OMC, qui « doit être adapté pour mieux refléter l'évolution géo-économique du paysage global », ajoutent les conclusions. Grande perdante d'un échec de Doha, la libéralisation du secteur des services reste un objectif essentiel de l'UE, dont les dirigeants disent « attendre avec impatience » les prochaines négociations plurilatérales, avec une vingtaine de pays, dont ceux de l'OCDE (EUROPE n° 10768). L'UE, qui œuvre pour une utilisation plus efficace des ressources et sa transition vers une économie plus verte, attend aussi des « progrès supplémentaires » dans la perspective d'un accord sur la libéralisation des biens et services environnementaux, souligne également le projet de texte.
Si elle se veut un pilier du système multilatéral, l'Europe reconnaît néanmoins que « son objectif immédiat est de développer ses relations commerciales bilatérales » avec ses partenaires tiers, via des accords qui permettront « de nouveaux progrès » au niveau multilatéral, souligneront les conclusions du Conseil européen. À cet égard, les dirigeants réaffirmeront leur enthousiasme devant la perspective de lancer des négociations de libre-échange avec les États-Unis, après que les travaux préparatoires auront été finalisés (le commissaire De Gucht retrouve son homologue américain Ron Kirk le 5 février à Washington, EUROPE n° 10774), mais aussi avec le Japon, « dans un avenir proche ». Les dirigeants européens salueront aussi les progrès des négociations de libre-échange avec le Canada, dont l'aboutissement est imminent (le commissaire De Gucht se rend à Ottawa les 6 et 7 février pour les derniers arbitrages politiques nécessaires, EUROPE n° 10775). Plus à l'est, le récent accord avec Singapour doit stimuler le « renforcement » des relations commerciales avec d'autres partenaires du bloc ASEAN. Le Conseil européen reformulera le vœu que l'UE et la Chine négocient en priorité, à court terme, un accord sur l'investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle. Au ralenti depuis l'été 2012 (EUROPE n° 10774), les négociations de libre-échange avec l'Inde « nécessitent » quant à elles « des efforts supplémentaires ». Enfin, le Conseil européen saluera le récent engagement de l'UE et du Mercosur d'échanger leurs offres sur l'accès au marché d'ici l'automne (EUROPE n° 10773) et appellera à l'ouverture de négociations de libre-échange avec le Maroc, le développement d'un partenariat renouvelé avec les pays ACP par la conclusion d'APE, et à la mise en œuvre par la Russie de ses engagements de libéralisation découlant de son adhésion à l'OMC. (EH)