Bruxelles, 17/01/2013 (Agence Europe) - Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont peu progressé dans leurs négociations relatives à la mise sur pied du mécanisme unique de supervision bancaire, mercredi 16 janvier lors du 2ème trilogue consacré au paquet législatif. Plusieurs questions divisent les deux institutions européennes telles que la procédure de nomination du président du comité de supervision qui verra le jour au sein de la BCE. Prochain trilogue les 22 et 23 janvier.
« Le calendrier est en train de glisser quelque peu », a indiqué Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), rapporteur du PE sur le texte modifiant le règlement instituant l'Autorité bancaire européenne (ABE). En cause: le mandat de la présidence irlandaise manquerait de substance. Selon lui, le PE obtiendra difficilement des concessions sur le cœur du compromis relatif au règlement 'BCE', comme la question du seuil de 30 milliards d'euros d'actifs totaux à partir duquel une banque sera supervisée directement par la BCE (EUROPE n° 10751). « Le PE ne parle pas d'une seule voix sur cette question », a d'ailleurs indiqué l'eurodéputé.
Le PE réclame néanmoins un rôle dans la nomination du président et du vice-président du futur comité de supervision. « Le Parlement a exprimé un désir ferme de jouer un rôle dans ces nominations et s'est inquiété de la nécessité de garantir l'équilibre homme-femme », note un document de la présidence irlandaise élaboré à la suite du trilogue des 8 et 9 janvier. Le service juridique du Conseil met d'ailleurs en doute le bien-fondé juridique de la position du PE sur ce point. « Il n'y a eu aucune avancée sur ce point », a reconnu M. Giegold, un des eurodéputés en pointe dans la fronde du PE contre la nomination du Luxembourgeois Yves Mersch au directoire de la BCE, pour une question de genre.
M. Giegold a également évoqué la requête du PE visant à octroyer à la BCE la supervision directe des banques bénéficiant d'une aide publique et pas seulement européenne, dès la promulgation des textes.
ABE. Sur le texte 'ABE', le PE est d'avis que l'autorité européenne devrait élaborer le manuel de supervision, un rôle que le Conseil attribue à la BCE. Le rôle de l'ABE dans la réalisation des 'stress tests' devrait être renforcé. L'exemple des banques espagnoles à l'esprit, « le Conseil n'est pas enthousiaste sur ce point », a constaté M. Giegold. Selon les eurodéputés, un principe de proportionnalité devrait aussi s'appliquer afin de calibrer les obligations de reporting qui incomberont aux petits établissements bancaires et à ceux au profil de risque limité. Enfin, sur la question des droits de vote, le PE veut s'assurer que les modalités qui seront arrêtées n'octroieront de facto à aucun pays, surtout le Royaume-Uni, un droit de véto lorsque très peu de pays hors zone euro demeureront en dehors du mécanisme de supervision unique. (MB)