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Bulletin Quotidien Europe N° 10766
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion

Hubner, négociations dans le vent sans règlement sur les aides d'État

Bruxelles, 17/01/2013 (Agence Europe) - Qu'attend la Commission pour présenter des lignes directrices pour la prochaine période de programmation de la politique de cohésion, se demande Danuta Hübner (PPE, polonaise), la présidente de la commission parlementaire chargée du développement régional, et ancienne commissaire européenne en la matière.

Elle dénonce, jeudi 17 janvier, une situation ambiguë: « Nous négocions le cadre réglementaire sans connaître les intentions de la Commission sur les aides d'État. Cela n'a aucun sens. » Elle affirme que le processus de négociation en trilogue sur le cadre législatif de la future politique de cohésion est pourtant « bien avancé » et que si le budget européen est adopté en février, « nous espérons finaliser les négociations d'ici l'été ». Or, sans les orientations, la situation devient préoccupante, selon Mme Hübner, car « les règles sur les aides d'État peuvent vider de sens les dispositions actuellement négociées sur les sept règlements, excluant certaines régions, en particulier celles passant de la convergence au statut de plus développées, ou certains bénéficiaires ». Elle dit aussi espérer que le document sur les aides d'État en attente ne viendra pas « affaiblir la contribution de la politique de cohésion à l'agenda européen pour la croissance ». (MD)

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