Bruxelles, 17/01/2013 (Agence Europe) - Les députés refusent le retrait par la Commission de son projet législatif sur l'étiquetage made in pour les biens importés de pays tiers, face aux hésitations du Conseil.
Dans une résolution commune aux six principaux groupes politiques, adoptée en plénière jeudi 17 janvier à Strasbourg, le Parlement maintient son exigence que l'UE doit rendre obligatoire l'utilisation d'un étiquetage d'origine 'made in' sur les biens importés de pays tiers. Les députés s'opposent au retrait par la Commission du projet de règlement sur le marquage d'origine que le Parlement avait largement soutenu en 2010, et demande à l'exécutif européen de reconsidérer son projet ou de présenter une autre solution.
Durant le débat précédant le vote, le commissaire Karel De Gucht a confirmé son souhait de retirer le projet mis sur la table en 2006 par l'exécutif européen, sur lequel au Conseil, les Vingt-sept ne trouvent pas de terrain d'entente. « Le Conseil ne risque pas de dégager une majorité claire prochainement », a-t-il insisté.
Les députés intervenant pendant le débat ont largement convergé sur l'idée que seul un étiquetage d'origine obligatoire permettrait aux consommateurs d'acheter en connaissance de cause, plusieurs d'entre eux soulignant, comme la Française Marielle de Sarnez (ADLE) que d'autres puissances commerciales telles que Brésil, la Chine et les États-Unis, disposent de tels systèmes. « Nous ne pouvons pas avoir des principes différents sur un marché mondial. Nous devons nous assurer que les règles sont équitables pour nos citoyens, nos consommateurs et nos fabricants », a rappelé la rapporteure sur ce dossier, l'Italienne Cristiana Muscardini (ECR).
« L'objectif initial est de prévenir l'utilisation d'étiquettes trompeuses ou fausses, afin de mettre les partenaires de l'UE sur un pied d'égalité », a rappelé le président de la commission 'commerce international', le Portugais Vital Moreira (S&D). D'autres députés ont mentionné l'intérêt particulier de multinationales dans certains grands États membres à ne pas utiliser de marquage d'origine ou à utiliser des étiquettes trompeuses pour étouffer les affaires de dumping environnemental et social. « Le marquage d'origine est un outil de transparence nécessaire pour les consommateurs européens. Il permet de renforcer la sécurité sanitaire et la protection des droits sociaux et de l'environnement. Il permet enfin la valorisation des produits européens, notamment ceux produits par les PME. La Commission et le Conseil doivent comprendre que la sortie de crise passe aussi par la lutte contre le dumping social et environnemental, et démontrer que l'Europe protège et ne cède pas à la pression des multinationales », a insisté le Français Yannick Jadot (Verts/ALE).
La Commission est invitée à proposer un texte révisé sur le marquage d'origine, conformément aux récentes règles de l'OMC, dont l'organe d'appel s'est dit prêt à envisager des règles d'origine dans le contexte des règles applicables aux obstacles techniques aux échanges, a précisé M. De Gucht. (EH)