Bruxelles, 17/01/2013 (Agence Europe) - C'est à la majorité qualifiée que les Vingt-sept pourraient voter, mardi 22 janvier au Conseil ÉCOFIN, pour autoriser le lancement d'une coopération renforcée pour l'instauration d'une taxe sur les transactions financières (TTF) entre onze États membres, inspirée de celle proposée par la Commission en septembre 2011 (EUROPE n° 10750). La décision de procéder au vote ou non sera prise ce vendredi, lors de la réunion du Coreper, vraisemblablement en fonction des discussions sur les contenus possibles de cette coopération et des positions en présence qui pourraient varier.
Sans suprise, les onze États membres participant (Belgique, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Autriche, Portugal, Slovénie et Slovaquie) voteront pour l'autorisation de la coopération renforcée. Trois États ont annoncé leur opposition (Royaume-Uni, Suède et Malte). Huit autres (Chypre, Danemark, Pologne, Hongrie, Finlande, Roumanie, Pays-Bas et Lituanie) ont fait savoir qu'ils ne s'y opposeraient pas, les cinq restants (Bulgarie, Irlande, Lettonie, Luxembourg, République tchèque), dont la présidence irlandaise, exprimant des réserves. Reste à savoir combien et quels États de ces deux derniers groupes voteront en faveur de l'autorisation et combien s'abstiendront. En effet, les abstentions n'étant pas prises en considération lors du décompte des voix, elles viendraient à manquer pour atteindre la majorité qualifiée, à la même enseigne que les votes contraires. Toutefois, selon nos informations, celle-ci devrait être atteinte si, comme ils le laissaient entendre lors des précédents Conseils, des grand pays du troisième groupe, comme la Pologne, votaient en définitive en faveur de l'autorisation.
Le cas de l'Irlande est encore incertain. Bien que contraire à toutes les dispositions susceptibles de freiner les flux financiers, le gouvernement irlandais avait toutefois affirmé qu'il ne s'opposerait pas au lancement d'une coopération renforcée, lors d'un précédent débat à l'ÉCOFIN. Curieusement, exerçant la présidence du Conseil de l'UE, l'Irlande pourrait être amenée, pendant les six prochains mois, à diriger les négociations sur le fond de la coopération auxquelles les Vingt-sept États seront associés, mais ou seuls les Onze auront voix délibérative.
Si la coopération était lancée mardi, la proposition de la Commission sur le fond pourrait intervenir « très rapidement » c'est-à-dire en l'espace de quelques semaines, a indiqué un diplomate. (FG)