Bruxelles, 18/12/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen valide, en commission, l'accord informel conclu avec le Conseil sur les corridors pour les projets de réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) et sur les critères nécessaires pour l'octroi d'une autorisation rapide.
La commission 'énergie' du Parlement a donné son aval, mardi 18 décembre, au projet de règlement sur les RTE-E, tel qu'amendé dans le rapport d'António Correia de Campos (S&D, portugais), et qui vise à accélérer l'approbation des projets d'infrastructures énergétiques (lignes à haute tension et gazoducs) d'intérêt commun éligibles à un financement public européen via le mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
Le texte définit 12 corridors et domaines prioritaires européens à développer de manière urgente, sur la base desquels des projets d'intérêt commun seront sélectionnés et bénéficieront d'un traitement réglementaire spécial, notamment d'autorisations rapides. Tout projet sélectionné devra répondre aux critères d'intégration sur le marché, de durabilité et de sécurité d'approvisionnement.
Les demandes pour obtenir le statut de projet d'intérêt commun seront soumises par les opérateurs de projets. Elles seront évaluées par les 12 groupes d'experts régionaux, composés des États membres et de la Commission (qui auront le pouvoir de décision), des gestionnaires de réseau et des promoteurs de projets.
Tous les projets d'intérêt commun repris sur la liste finale de l'UE devront remplir les conditions requises par les procédures d'autorisation rationalisées dans les États membres où ils sont développés. Le délai général obligatoire pour approuver un projet sera fixé à 3 ans et 6 mois, et pourra être prolongé de 9 mois supplémentaires (la moyenne actuelle est de 10 ans). (EH)