Bruxelles, 18/12/2012 (Agence Europe) - Pas d'espoir, pour la Commission européenne, d'obtenir, avant la fin de l'année, un accord de principe du Conseil sur sa proposition de réforme à court terme du marché du carbone proposée le 25 juillet denier. La Pologne, appuyée par les pays de l'Europe centrale et orientale, ne peut accepter le gel temporaire de 900 millions de quotas de CO2 compte tenu de l'impact négatif potentiel de cette décision sur la programmation budgétaire de ces pays. La délégation polonaise l'a réitéré lundi, lors du Conseil Environnement, à l'occasion d'un rapport de la Présidence chypriote sur l'état d'avancement du dossier, comme elle l'avait fait préalablement au sein du comité « changement climatique » de l'UE. Le Parlement européen se prononcera en mars sur la proposition.
La Pologne qui, comme les autres pays de l'UE à faible PIB, peut, à titre dérogatoire à la directive ETS révisée (article 10 c), octroyer des quotas gratuits à ses centrales électriques, a fait valoir que ce retrait du marché de quotas n'était pas acceptable car il la priverait de recettes à l'heure où le budget national est déjà voté pour 2013. À l'issue de la session, Sofoclis Aletraris, président sortant du Conseil a concédé que « la Pologne est assez réticente car un certain nombre de quotas ont déjà été alloués au secteur énergétique et que la soustraction de quotas restreindrait ses recettes budgétaires. Mais un grand nombre d'États membres a soutenu la proposition ». De l'avis de Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat, la Pologne ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. « On ne peut pas à la fois décider d'un octroi gratuit au titre de la dérogation et en même temps s'inquiéter de n'avoir pas reçu assez de recettes ! C'est l'un ou l'autre », a-t-elle dit à la presse. La Pologne redoute que la Commission n'intervienne à sa guise sur le marché pendant toute la période d'échange. « Pour les pays qui sont autorisés à allouer des quotas gratuits il y aura un effet négatif. L'Allemagne, qui n'a pas de période transitoire, va gagner 400 millions d'euros, la Pologne va perdre 1 milliard d'euros », ont affirmé des hauts fonctionnaires polonais en marge de la session. (AN)