Bruxelles, 03/12/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, lundi 3 décembre, l'ouverture d'une procédure formelle d'enquête à l'encontre de l'entreprise bulgare de l'énergie Bulgarian Energy Holding, qu'elle soupçonne d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché de l'électricité de gros en Bulgarie et dans les États membres voisins en compartimentant le marché. En particulier, certaines clauses des contrats d'approvisionnement en électricité conclus par les filiales de l'entreprise pourraient empêcher leurs partenaires commerciaux de fournir librement de l'électricité achetée auprès de Bulgarian Energy Holding, en imposant le lieu où elle doit être fournie (l'électricité fournie par BEH ne peut par exemple être revendue qu'en Bulgarie et ne peut pas être exportée). Ces dispositions peuvent en outre constituer des restrictions territoriales susceptibles de créer une distorsion de la distribution d'électricité dans le marché unique et cloisonner les marchés de l'électricité sur une base nationale. Une telle pratique entraverait la concurrence tout en nuisant à l'intégration des marchés de l'électricité de l'UE et, si elle était avérée, exposerait l'entreprise à une amende, indique la Commission. L'ouverture d'une procédure ne préjuge pas de l'issue de l'enquête. (FG)