Bruxelles, 03/12/2012 (Agence Europe) - Confirmant leur engagement en faveur du développement des énergies vertes pour l'après 2020, les Vingt-sept souhaitent que l'élan donné par le cadre législatif actuel ne perde pas en intensité. Mais l'efficacité-coût sera le mot pour des mécanismes de soutien appelés à terme à s'effacer.
Dans des conclusions adoptées lundi 3 décembre, sur la base de la communication présentée en juin par la Commission, et qui donne des orientations sur le soutien aux énergies vertes d'ici et après 2020 (EUROPE n° 10628), le Conseil Énergie se fixe des priorités pour les actions futures en faveur des renouvelables.
En ces temps de crise de la dette et d'austérité budgétaire, les ministres européens de l'Énergie ont multiplié les références au besoin d'efficacité des régimes de soutien, le prix à la consommation devant « rester à un niveau abordable ». Les régimes nationaux de soutien devront être « améliorés en permanence » et, à terme, « supprimés » lorsque la viabilité économique des technologies jusqu'alors aidées sera établie. La Commission est appelée à étudier un régime de soutien « bien ciblé, efficace au regard des coûts et effectif au-delà de 2020, qui ne crée pas de dysfonctionnements dans les échanges transfrontaliers d'électricité, évite les surcompensations, promeut la R&D et l'innovation, et crée une convergence accrue avec les autres politiques. » Des orientations « non contraignantes » de la Commission sur la réforme des régimes d'aide, fondées sur les expériences acquises et les bonnes pratiques, devront indiquer des moyens permettant d'assurer un déploiement « aussi effectif et efficace que possible au regard des coûts » pour faciliter une meilleure intégration sur le marché et des moyens permettant de renforcer la transparence et la prévisibilité pour améliorer la réactivité des régimes de soutien aux signaux du marché, réduire leurs coûts et encourager l'avancement des technologies vers la maturité.
Dans ses futures lignes directrices, la Commission devra par ailleurs accorder davantage d'attention au potentiel « largement inexploité » des énergies renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement. Admettant que son importance « ne se reflète pas » dans la politique actuelle de l'UE en faveur des énergies vertes, le commissaire Günther Oettinger a promis lundi une « place de choix » pour ce secteur.
Les ONG et l'industrie des renouvelables se sont immédiatement félicitées de cet appel à prolonger le soutien aux renouvelables après 2020. Les dirigeants européens auront l'occasion d'en discuter lors d'un Conseil européen consacré à l'énergie, le deuxième du genre, sous présidence irlandaise au printemps. (EH)