Bruxelles, 30/11/2012 (Agence Europe) - Certains produits pharmaceutiques sont suffisamment dangereux pour qu'on surveille sans tarder leur présence dans l'eau, estime la commission de l'environnement du Parlement européen que préside Matthias Groote (S&D, allemand). Aussi a-t-elle demandé, mercredi 28 novembre à Bruxelles, que trois substances pharmaceutiques - 17-alphaéthinylestradiol, 17-bêta-estradiol et Diclofénac - soient ajoutées à la liste européenne des substances prioritaires présentant des risques pour les eaux de surface. Les parlementaires souhaitent aussi que soit établie une « liste de vigilance » pour 25 autres produits susceptibles de compromettre la salubrité des eaux de surface. Ce faisant, ils ont suivi, à une large majorité (43 voix pour, 7 voix contre et 8 abstentions). Richard Seeber (PPE, autrichien), rapporteur pour le projet de réexamen de la liste des substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau en vue d'obtenir un bon état chimique des eaux de surface.
Les trois produits pharmaceutiques concernés font partie d'un groupe de 15 produits chimiques que les députés ont ajouté à la liste des substances prioritaires devant être surveillées et contrôlées dans les eaux de surface européennes. Mais les normes de qualité environnementale (NQE) établissant les limites de concentration chimique dans l'eau (directive 2008/105/CE) ne pourront être fixées pour les produits pharmaceutiques qu'à l'occasion du prochain examen de la Commission européenne, lorsque l'ampleur du problème sera mieux connue.
La « liste de vigilance » recenserait 25 substances maximum qui devront être surveillées par les États membres pendant au moins un an. Ces derniers devraient, pour ce faire, recourir à différentes stations de surveillance, en fonction de leur superficie et de leur population, et présenter des rapports périodiques sur les résultats obtenus. La validité de la liste de vigilance serait limitée à quatre ans.
« Le mécanisme de liste de vigilance est une manière efficace de résoudre l'actuel casse-tête qui veut qu'une surveillance des substances soit nécessaire pour les réglementer, mais également qu'une réglementation soit nécessaire pour les surveiller », explique le rapporteur.
Les membres de la commission parlementaire ont introduit un nouvel article en vue de garantir la cohérence des diverses législations européennes applicables aux produits chimiques (la directive-cadre sur l'eau, le règlement REACH concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, la législation pesticides, le règlement encadrant l'autorisation des biocides, etc.). Ils ont également inclus un amendement exigeant que les États membres rendent publiques les mesures qu'ils prennent pour prévenir la pollution des eaux de surface, en particulier par le biais d'un site internet unique. Rappelons que la liste des substances prioritaires dans l'eau est mise à jour tous les 4 ans au moins. (AN)