Politique énergétique commune: l'éternel mirage. Dans l'UE, les difficultés et les incertitudes dans le secteur de l'énergie se multiplient. Une politique énergétique commune, on le sait, n'existe pas dans les traités ; c'est l'une des lacunes de la construction communautaire. La Commission européenne s'efforce, avec le soutien du Parlement, d'utiliser au mieux les règles communautaires générales, mais elle ne peut pas remplacer ce qui manque. On comprend pourquoi Jacques Delors a préconisé un Traité spécifique qui donnerait naissance à une Communauté européenne de l'énergie. Mais ce n'est certes pas pour demain.
Dans la situation actuelle, chaque État membre dispose d'une vaste liberté d'action. Par exemple, la décision soudaine de l'Allemagne de renoncer à l'énergie nucléaire avait été apprise par voie de presse aussi bien par les autres pays de l'UE que par la Commission européenne. Les politiques nationales des États membres répondent à quelques règles communes, mais elles sont en fait très largement autonomes. Des objectifs européens à longue échéance ont été établis, mais chaque État membre les poursuit à sa guise.
Quant aux relations avec les pays tiers, elles échappent presque totalement à la compétence de l'UE. Chaque État membre a en pratique sa propre politique ; parfois ce sont les entreprises qui définissent et gèrent les accords avec les pays tiers fournisseurs ; et on sait que l'importation couvre encore l'essentiel des besoins européens. Günther Oettinger, commissaire européen à l'Énergie, s'efforce d'obtenir que les accords nationaux avec les pays tiers respectent les règles générales communautaires, aussi bien lorsqu'ils sont conclus entre les gouvernements que directement par les entreprises ; mais sans beaucoup de succès.
Pour le moment, l'actualité énergétique est dominée par deux dossiers: celui du gaz de schiste et celui de l'énergie éolienne. Ils se situent au centre des soucis des États membres. Essayons de faire le point.
Énergie éolienne: avantages et difficultés. En tant que don de la nature pouvant remplacer le nucléaire et réduire les importations de pétrole, l'éolien est encouragé partout et il bénéficie de subventions particulières, mêmes excessives dans quelques cas, ou bien dommageables pour la nature. Le nombre des candidats aux subventions s'est multiplié en entraînant des effets qui sont en partie contestés.
Voici un exemple relatif à l'aspect protection de la nature. Les autorités de la région italienne des Abruzzes (Abruzzo) ont réagi contre un projet de centrale éolienne comportant un ensemble de générateurs hauts de 150 mètres dans une zone où vivent depuis toujours une race d'ours et des races rares d'oiseaux, protégés au niveau européen. Un autre projet est situé dans un parc naturel considéré comme intouchable.
La deuxième contre-indication des éoliennes concerne le fait évident que le vent ne peut pas être permanent ni régulier, ce qui impose la disponibilité parallèle de sources d'énergie alternatives. Les situations diffèrent de pays à pays. L'Allemagne, qui, on l'a dit, avait décidé de renoncer à l'énergie nucléaire sans en avoir informé à l'avance les autres États membres ni les institutions communautaires, n'a pas de problème quant au vent, qui est en pratique permanent loin de la côte, là où les éoliennes sont situées ; mais le transport de l'énergie provenant du vent maritime vers les zones industrielles nécessite des installations ad hoc ainsi que des investissements de grande envergure.
Les obstacles techniques ou naturels provoquent des drames économiques. L'entreprise danoise Vestas, principal fabricant mondial d'éoliennes, serait sur le point de faire faillite, et d'autres producteurs, notamment en France et en Espagne, rencontrent des difficultés sérieuses car ils avaient multiplié leur capacité de production. Un fabricant britannique d'éoliennes a arrêté totalement sa production.
Les difficultés économiques sont accompagnées de divergences politiques. La Fédération environnement durable (FED) affirme que l'industrie de l'éolien, en France comme ailleurs, vit de subventions publiques, tarifs préférentiels et protection administrative ; elle est donc, à la charge de la collectivité. Selon la FED, en France la plupart des investissements publics dans ce domaine auraient été effectués en pure perte. On a parlé aussi de circuits financiers occultes et même de la pénétration d'organisations mafieuses ! La FED a réclamé un audit économique et fiscal confié à des organismes indépendants. En une phrase, la situation est que: soleil et vent ne peuvent pas être programmés.
Bien entendu, les péripéties citées ne suppriment pas l'exigence de réduire les émissions de CO2. Le commissaire Oettinger réclame pour l'UE des objectifs contraignants d'énergie renouvelable à l'horizon 2030. Mais l'absence d'une politique européenne de l'énergie rend problématique l'établissement d' objectifs obligatoires qui s'imposeraient à tous les États membres.
Gaz de schiste: entre divergences de principe et incertitudes environnementales. La seconde divergence spectaculaire interne à l'UE (et en même temps internationale car elle implique les États-Unis) concerne le gaz de schiste et le pétrole des sables bitumineux ; et elle est encore plus controversée. Cette rubrique a déjà fait état (bulletin n° 10730) des positions opposées, entre qui estime que l'UE est bénie des dieux en raison de ses réserves de gaz de schiste, et qui considère au contraire que ces réserves sont une illusion ou une tricherie. De toute manière, quelques dizaines d'années seront nécessaires pour que les réserves pharamineuses puissent être transformées en énergie utilisable, donc pour comprendre si l'exploitation est réelle ou illusoire.
Ce qui est déjà certain est que pour obtenir une réponse à cette question réalité ou illusion, il faudra procéder à des investissements colossaux qui ne changeront rien dans l'approvisionnement énergétique de l'Europe au cours des prochaines années, voire même décennies. Les États membres concernés devront faire face autrement à leurs besoins d'énergie pendant les prochaines années, tout en enrichissant en même temps qui aura obtenu les droits d'exploration et d'études qui précéderont les hypothétiques droits d'exploitation du gaz de schiste. Et ils devront tenir compte des conséquences, de jour en jour plus évidentes, que comporte la simple exploration des territoires où le gaz de schiste existe en principe.
C'est vrai qu'il faut oser, et que dans le domaine de l'énergie on doit avoir la capacité et le courage de regarder loin. Mais en tenant compte de tous les aspects.
Le Parlement européen recherche l'équilibre. Au sein du PE le débat est animé et la division entre le pour et le contre à propos du gaz de schiste est en principe radicale. Trois heures de débat vif entre les positions au départ divergentes se sont déroulées le 20 novembre (voir notre bulletin n° 10734), et elles ont abouti à des formules de compromis fondées sur le principe de précaution, avec une priorité partagée: la défense de l'environnement, en soulignant que le gaz de schiste est à considérer comme un défi industriel, et non a priori comme une menace (bulletin n° 10735).
Quant à la Commission européenne, dans le même débat, le commissaire à l'Environnement, Janez Potocnik, a souligné qu'il faut évaluer le degré d'acceptation du gaz de schiste sous l'angle de l'environnement, c'est-à-dire notamment la consommation d'eau et le respect de la nature. Et il a annoncé que la Commission présentera l'année prochaine une communication qui indiquera sa position et ses intentions pour gérer les risques, combler les lacunes législatives et faire la clarté. Travail ardu.
Perplexités américaines ? Je souligne que pour les aspects répercussion/clarté, des perplexités ont surgi aussi aux États-Unis. Sous le titre Gasland, un film a été diffusé qui décrit de manière totalement négative l'état d'un endroit de la campagne américaine où la recherche souterraine du gaz de schiste était déjà en cours: tout est détruit, la nature a été violée, la description est hallucinante. Il faut être conscient que l'enjeu économique et politique est tellement colossal pour la situation énergétique américaine future (autonomie, prix de l'énergie radicalement réduits, etc.) qu'il faut s'attendre à d'autres réactions analogues allant dans les deux sens: aussi bien pour que contre le gaz de schiste. Nous avons déjà eu droit dans un journal à un titre sur toute une page ainsi libellé: « L'époque de l'Amérique saoudite commence: premier producteur mondial de gaz en 2015, de gaz et pétrole en 2020. »
On constate en définitive que, dans le domaine du gaz de schiste, l'Europe n'est pas bien partie. Chaque État membre est en train de définir sa politique nationale. La France avait pris au départ une position négative officielle: le 15 septembre, le président de la République avait affirmé qu'il ne reviendrait pas sur la position de son prédécesseur interdisant l'utilisation d'une technologie comportant des risques pour l'environnement. Mais à présent vient de s'ouvrir un débat national sur l'énergie, et la responsable, Laurence Tubiana, a dit: « Assez de postures idéologiques », tous les participants s'exprimeront librement. Dans toute l'UE, les incertitudes et les points d'interrogation subsistent. Il faut clarifier avant de décider.
L'essentiel est ailleurs. Mais on doit surtout considérer que les deux domaines évoqués aujourd'hui - énergies renouvelables et gaz de schiste - ne représentent pas nécessairement les aspects les plus significatifs de la politique de l'énergie. Les économies d'énergie, le contrôle efficace de la consommation, la correction des gaspillages et d'autres efforts analogues sont beaucoup plus importants pour le futur de l'Europe. Et des symptômes positifs existent, des progrès dans certains domaines ont été obtenus, malgré l'absence d'une politique énergétique communautaire. Cette rubrique reviendra sur la vue d'ensemble.
(FR)