Bruxelles, 28/11/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 28 novembre, les plans de restructuration des banques espagnoles nationalisées BFA/Bankia, NCG Banco, Catalunya Banc et Banco de Valencia, permettant à ces dernières de bénéficier d'une aide financière totale de 37 milliards d'euros des pays de la zone euro, qui sera versée, vraisemblablement à la mi-décembre, par le Mécanisme européen de stabilité (MES) via le FROB (le fonds espagnol de restructuration ordonnée des banques, qui contrôle les banques en question). Et, en vertu du protocole d'accord signé en juillet dernier entre l'Espagne et l'Eurogroupe, de l'autorisation de la Commission à la fin novembre dépendait l'intervention du MES en faveur des quatre banques, qui sera répartie à raison de 18 milliards pour Bankia, 9 milliards pour Catalunya, 5,5 milliards pour NCG et 4,5 milliards pour Banco de Valencia.
Les plans approuvés prévoient en particulier une restructuration approfondie de BFA/Bankia, NCG Banco et Catalunya Banc qui devrait leur permettre de retrouver leur viabilité à long terme, sans aides de l'État, en tant qu'établissements autonomes. En particulier, d'ici 2017, les trois banques verront leurs bilans réduits de plus de 60 % par rapport à 2010: elles devront recentrer leurs activités sur les opérations de prêts de détail et de prêts aux PME dans leurs régions cibles d'origine en abandonnant les prêts à la promotion immobilière et en réduisant leur présence sur le marché de gros, afin de renforcer leur position en termes de fonds propres et de liquidités. Par ailleurs, le transfert de quelque 45 milliards d'euros d'actifs dépréciés et de créances douteuses à la société de gestion d'actifs « Sareb » limitera encore davantage l'impact de leurs dépréciations supplémentaires et aidera à restaurer la confiance. NCG et Catalunya Banc, seront vendues avant 2017 et, si la vente devait échouer, les autorités espagnoles présenteront un plan de liquidation ordonné. Outre les mesures de restructuration, l'absorption de pertes par les banques et leurs actionnaires garantira un partage satisfaisant des charges et une contribution propre adéquate aux coûts, importants, de restructuration, permettant de réduire de quelque 10 milliards € l'aide publique pour les restructurer. Pour sa part, Banco de Valencia sera vendue pour un euro symbolique à CaixaBank dont elle fera partie, la Commission et les autorités espagnoles ayant constaté l'impossibilité de rétablir sa viabilité en tant qu'entité indépendante et ayant estimé que sa vente symbolique aurait un coût inférieur à la simple liquidation.
Parmi les autres engagements souscrits par les banques, relevons: - la cession d'un certain nombre de participations et de filiales dans des secteurs industriels. Le produit de ces cessions contribuera à financer la restructuration et permettra ainsi de limiter l'octroi d'aides supplémentaires et les distorsions de concurrence. - la cession par BFA/Bankia et Catalunya Banc des titres à revenus fixes détenus dans leur portefeuille de négociation/de trésorerie et la cession par Catalunya Banc de la totalité de ses fonds de capital-risque. - la limitation des rémunérations dans les établissements publics de crédit. - la suspension du paiement de coupons jusqu'à la mise en œuvre complète du partage des charges concernant les instruments hybrides ; - l'absence de référence à l'aide publique dans leurs campagnes de publicité et la non utilisation de cette aide pour financer des pratiques commerciales offensives ; - le renoncement à toute nouvelle acquisition.
Selon la Commission, l'aide publique versée aux quatre banques depuis 2010 sous forme de mesures de recapitalisation et de sauvetage d'actifs dépréciés, en comptant l'aide de la zone euro consentie par ce programme, s'élèvera au total, en ce compris l'aide qui sera versée au titre du présent programme, à quelque 36 milliards € pour Bankia, 10 milliards pour NCG, 14 milliards pour Catalunya Banc et 7 milliards pour Banco de Valencia, soit 67 milliards d'euros. (FG)