Bruxelles, 28/11/2012 (Agence Europe) - La commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen (CULT) a adopté, le 27 novembre, le rapport très attendu sur le nouveau programme « Erasmus pour tous » qui remplacera dès 2014 les programmes éducation, formation et jeunesse actuels. Le rapport préserve l'architecture globale du programme, soutient la proposition de budget avancée par la Commission européenne, mais propose de rebaptiser le programme « YES Europe » (YES pour Education, Youth, Sport) et de conserver les labels existants pour les différentes actions. Il modifie aussi le mécanisme de garantie de prêts pour les étudiants. « Je fais appel à tous les responsables qui parlent toujours de l'importance de l'éducation et de la formation pour mettre à la disposition de l'UE un budget adéquat. Nous prendrons nos responsabilités en tant que co-législateurs pour être à la hauteur de l'importance des programmes qui sont au cœur de la politique d'éducation », a déclaré le rapporteur, Doris Pack (PPE, allemande), présidente de la commission CULT. Le vote de la commission parlementaire était très attendu par le Conseil, comme l'a souligné la Présidence chypriote lors du Conseil « Éducation » le 26 novembre (EUROPE n° 10738).
Si l'architecture globale du programme est conservée, les députés ont modifié la proposition de la Commission en vue de faciliter l'utilisation d'un nouvel instrument de garantie de prêts pour les étudiants en master et de simplifier la gestion des bourses. La proposition prévoit que les étudiants qui veulent continuer leurs études de master dans un autre État membre aient la possibilité de demander un prêt dont la garantie sera financée par un nouvel instrument prévu. Pour qu'un étudiant en bénéficie, la durée de ses études dans un établissement étranger devra être de un à deux ans. Le niveau du prêt, tel qu'il a été voté par la commission parlementaire, pourra aller jusqu'à 12 000 euros pour un master d'un an et 18 000 euros pour un cycle de deux ans. Les députés précisent également que ce nouvel instrument ne remplacera pas les autres bourses ou systèmes de financement complémentaire. Des conditions spéciales, favorables à l'étudiant, devraient régir ce type de prêts: des taux d'intérêt réduits, des « périodes de grâce » pour le remboursement (minimum 12 mois après la fin des études), ou l'élimination des garanties supplémentaires des parents. Pour le volet « jeunesse », les députés estiment que les actions relevant de cette politique devraient bénéficier d'un financement spécifique avec une ligne budgétaire spéciale. Ils proposent une architecture fondée sur trois volets, en introduisant un chapitre spécial concernant la jeunesse, outre les chapitres dédiés à l'éducation, à la formation et au sport. Les députés veulent également que l'UE continue à utiliser les labels actuels pour les différentes actions de ces trois volets (Erasmus, Grundtvig, Comenius, Jeunesse en action, etc.). En matière de budget, les députés soutiennent la proposition de la Commission de doter le nouveau programme d'un financement de 19 milliards d'euros mais demandent une modernisation des programmes et des méthodes de gestion pour faire un meilleur usage du montant proposé. Des seuils minimums garantis ont été votés pour chaque action du programme, respectivement 83,4 % pour l'éducation et la formation, 8 % pour la jeunesse et 1,8 % pour le sport. Le rapport devrait être adopté en plénière au mois de janvier 2013. (IL)