Bruxelles, 28/11/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mercredi 28 novembre, sa feuille de route pour le renforcement de l'Union économique et monétaire. Selon son président, José Manuel Barroso, l'UEM reste en proie à d'importants défis, malgré les initiatives récentes qu'il a saluées, comme, par exemple, l'accord cette semaine des Dix-sept sur la viabilité de la dette grecque (EUROPE n° 10739). Le document de la Commission s'inscrit d'ailleurs « en parallèle de ces autres mesures », a-t-il précisé. Avec un message concret: la zone euro est irréversible.
La document de la Commission « identifie les faiblesses et établit une cartographie des mesures nécessaires », a-t-il expliqué. Certaines de ces mesures peuvent être mises en place sous la législation secondaire actuelle et certaines autres nécessiteront une modification des traités.
L'Union bancaire. La Commission se laisse un délai de cinq ans avant que l'union bancaire soit complète. Comme l'a rappelé le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, cette union, à ses yeux « révolutionnaire », repose sur trois piliers: le mécanisme de supervision unique des banques, une autorité de résolution, ainsi qu'un système de garantie commune des dépôts. Le calendrier de mise en place de ces trois éléments sera bel et bien distinct, selon la méthode du 'step by step', ou pas à pas, que M. Barnier préconise.
Malgré les négociations difficiles mais rondement menées entre le Parlement et le Conseil, la Commission espère toujours qu'un accord intervienne d'ici la fin de l'année sur le mécanisme de supervision unique des banques. « Cela dépend de la volonté politique des États membres, mais aucun problème qui se trouve sur la table n'est insurmontable ». En 2013, la Commission proposera la création d'une autorité de résolution « pour que les banques payent pour les banques » et que ce ne soit plus le citoyen qui soit mis à contribution. Ce deuxième élément sera donc préparé dans le cadre du traité actuel. La régulation du système financier se fait « pièce par pièce », selon M. Barnier, qui a d'ailleurs salué l'accord intervenu mardi soir sur la réforme des agences de notation, dans le cadre du trilogue (voir autre nouvelle).
Quant au système de garantie de dépôts, M. Barnier prend bonne note que certains États membres ont déjà installé un tel système au niveau national. Or ce n'est pas le cas de tous. Mélanger ces fonds ne serait donc pas acceptable tant que tous les États ne l'ont pas instauré à leur niveau. « Ce que l'on recommande donc, c'est que chaque pays se dote d'un tel système », a indiqué M. Barnier, qui a assuré qu'aucun des trois piliers ne serait oublié. Le commissaire espère un accord sur ces deux point au printemps 2013.
L'Union budgétaire. Le mot d'ordre que s'est donné la Commission est davantage 'd'intégration'. L'union budgétaire ne sera prête que dans les cinq ans. Ce qui est important, à moyen terme (entre 18 mois et cinq ans), c'est de « renforcer la conduite commune des politiques budgétaires », selon M. Barroso. Car seul un cadre de gouvernance renforcé permettra la mise en œuvre des ingrédients d'une union budgétaire complète. La première étape est la création d'un instrument de compétitivité et de convergence pour la zone euro. C'est sur base de cet élément que pourra naître une capacité budgétaire propre à l'eurozone. Pour cette capacité budgétaire, la Commission entend faire une proposition dans les 18 mois, afin de coller au mandat du Parlement européen. Mais, pour que l'union budgétaire soit vraiment complète, il faudra une révision des traités, qui ne pourra pas avoir lieu dans le présent mandat des institutions. La Commission compte d'ailleurs sur les prochaines élections européennes pour ouvrir le débat sur le sujet.
En ce qui concerne les mécanismes de mutualisation des dettes, il faudra donc attendre au moins jusqu'en 2014, puisque la base juridique actuelle n'en permet pas la mise en place. De plus, aucun outil de mutualisation totale n'est à l'agenda. Seuls le fonds d'amortissement de la dette (outil de mutualisation partielle) et les 'eurobills' (pour les obligations de maturité inférieure à un an) sont inscrits dans la feuille de route de la Commission. Ces outils nécessiteront bel et bien un changement de traité.
De Dix-sept à Vingt-cinq. M. Barroso a exprimé son respect envers les pays qui bénéficient d'un opt-out pour l'euro, mais il a insisté sur le fait que l'euro « est la monnaie de l'Union européenne et non la monnaie seulement d'un groupe de pays ». L'objectif est bien de parler d'une seule voix. Le commissaire en charge des Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a abondé dans ce sens. Selon lui, il faut « renforcer et consolider la représentation externe de la zone euro. L'eurozone doit délivrer un seul message, et ce, dans toutes les institutions économiques multilatérales ». La Commission plaide d'ailleurs pour que la zone euro ait un siège unique au Fonds monétaire international. Ce renforcement de l'image extérieure de la zone euro figure d'ailleurs sur la feuille de route à court terme de la Commission.
Il est toutefois important de garder en tête une vision à long terme lorsque seront mises en place toutes ces mesures, a rappelé M. Barroso. Cela veut dire que la zone euro doit être dotée d'une capacité d'intégration plus rapide et plus profonde que l'Union européenne, tout en préservant les politiques menées à Vingt-sept, notamment le marché unique. La zone doit donc agir dans une perspective ouverte et inclusive.
Enfin, la Commission appelle à la mise en œuvre rapide du Semestre européen ainsi que du Six pack, à un accord sur le Two pack ainsi qu'au respect du traité pour la stabilité et la croissance.
Et, last but not least, la feuille de route encourage les États à se mettre d'accord au plus vite sur le Cadre financier pluriannuel, sur lequel le dernier Sommet s'est soldé par un échec (EUROPE n° 10737). (EL)