Bruxelles, 28/11/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mardi 27 novembre, le premier rapport annuel sur le registre de transparence des représentants d'intérêts, créé en 2011 (EUROPE n° 10739). Elle y évoque les réalisations effectuées en douze mois d'existence et fixe de nouveaux objectifs pour 2013.
S'agissant des réalisations effectuées au cours de la première année d'existence du registre, la Commission cite les points suivants: transition réussie entre les deux registres précédents et le registre actuel sans baisse du nombre d'enregistrements ; ouverture du module en ligne de demande d'accréditation au PE ; publication de trois vagues successives d'orientations ; nomination par le Conseil d'observateurs au secrétariat commun du registre de transparence (SCRT) ; et mise sur pied d'une méthodologie pour les contrôles de la qualité. En outre, une consultation publique en ligne a été effectuée pour recueillir les réactions plus détaillées des utilisateurs. Près de quatre répondants enregistrés sur cinq se disent satisfaits de la plateforme.
Le site web du registre de transparence a accueilli une moyenne de 7 000 visiteurs uniques chaque mois et le helpdesk a répondu en moyenne à 30 appels téléphoniques et 100 courriels chaque semaine. Depuis mars 2012, le SCRT a effectué plus de 400 contrôles de la qualité, soit 15 par semaine. Il a aussi traité cinq plaintes: dans un cas, celle-ci a débouché sur une radiation du registre.
Pour l'avenir, le rapport préconise notamment les mesures suivantes: de nouvelles améliorations de la qualité du contenu du registre ; une stricte application des règles ; une augmentation du nombre d'enregistrements en redoublant les efforts d'information et de communication vis-à-vis du monde extérieur ; une utilisation active du système par le personnel et les membres des deux institutions en leur fournissant des orientations sur le registre ; des mesures de sensibilisation à l'utilisation du registre auprès d'autres instances, organes et agences de l'UE ; des précisions et orientations supplémentaires à l'intention des organisations enregistrées sur la manière de fournir les informations nécessaires.
Le rapport demande aussi à ce que plusieurs aspects concrets soient pris en compte dans l'examen de l'année prochaine, notamment la question du caractère volontaire ou obligatoire de l'enregistrement ; la possibilité d'une formule ad hoc, dérogatoire et exceptionnelle pour les cabinets juridiques et de conseil qui souhaitent s'enregistrer tout en respectant le principe de déontologie ; la clarification de la différence entre les alertes et les plaintes ; et la clarification de la catégorie couvrant les organisations représentant des autorités locales, régionales et municipales. (OL)