Pêche: un geste positif. Le Parlement européen partage les appels à rendre la politique de la pêche davantage respectueuse des habitants légitimes des mers et des océans. Il a voté en faveur de l'interdiction du découpage des ailerons des requins, suivi par le rejet en mer de l'animal ainsi mutilé. La commission parlementaire compétente avait proposé d'admettre certaines dérogations: la session plénière a retenu l'interdiction totale. Cette mesure contribuera à combattre la commercialisation des ailerons, cruelle pour les requins. C'est une mesure limitée mais symptomatique, car elle confirme la nouvelle direction de la politique commune de la pêche que cette rubrique a évoqué à plusieurs reprises.
Polémiques en partie injustes sur les coûts de fonctionnement. Les dépenses administratives de l'UE et le niveau de rémunération de ses hauts fonctionnaires n'ont pas joué un rôle significatif dans les discussions au dernier Sommet sur le nouveau cadre financier pluriannuel de l'UE ; on le comprend, car cette catégorie de dépenses n'a qu'une influence presque insignifiante sur les dépenses européennes. Mais les médias britanniques et en partie continentaux n'ont pas raté l'occasion d'en parler amplement, avec accents critiques et parfois scandalisés. Face aux politiques d'austérité actuellement en vigueur dans tous les États membres, la situation des fonctionnaires de l'UE a été qualifiée d'univers parallèle, car ils bénéficieraient notamment de: une indemnité pour éloignement du pays d'origine de 16 % , versée même à des fonctionnaires qui vivent à Bruxelles depuis 30 ans ; 93 jours de vacances par an ; un niveau de salaires qui dépasse, pour les plus élevés, celui d'un Premier ministre dans certains États membres (sans parler des cas de MM. Barroso et Van Rompuy). Les comparaisons avec François Hollande, qui a réduit son indemnité présidentielle, ou Mario Monti, qui a renoncé à celle de Premier ministre, ont été évoquées. Et dans cet élan on a même compté le nombre de bouteilles dans les caves des institutions, et autres détails.
Les analyses ont toutefois fait apparaître que, pour l'essentiel, le coût de la gestion de l'UE est déterminé par des décisions politiques où les fonctionnaires n'ont rien à dire: le déplacement de certaines sessions du Parlement européen de Bruxelles à Strasbourg coûte entre 120 et 160 millions d'euros par an ! Le comportement de quelques parlementaires est aussi cité: on aurait vu Nigel Farage une seule fois à la commission pêche, dont il est membre. Globalement, l'institution dont le coût de fonctionnement a le plus augmenté entre 2005 et 2012 est le PE: de 1,2 à 1,7 milliard d'euros.
De toute manière, le coût du fonctionnement des institutions est minime face aux lacunes et aux abus constatés dans les États membres. Voir plus loin un petit exemple.
Formule budgétaire astucieuse. Parmi les solutions permettant de définir le cadre financier 2014/2020 de l'UE, je souligne celle du parlementaire européen Jean-Pierre Audy: approuver la dotation globale proposée par la Commission européenne, mais en la concrétisant en deux phases: pendant la première (trois ans: 2014/2016) les crédits resteraient limités, afin de laisser aux États membres le temps de mettre de l'ordre dans leurs comptes et de ratifier le Traité de stabilité ; dans la seconde phase, de 2017 à 2020, le budget serait augmenté jusqu'à atteindre le montant global proposé par la Commission européenne. Et surtout il serait financé par des ressources propres introduites entre-temps.
M. Audy avait rappelé que tout changera en 2014: nouveau Parlement européen, nouvelle Commission, nouveau président du Conseil européen ; et même peut-être sortie du Royaume-Uni de l'UE. Les élections européennes permettront, avec leurs campagnes électorales, de débattre de tout.
Financement européen à une famille mafieuse. Cette rubrique a déjà observé que la plupart des gaspillages et des fraudes dans l'utilisation du budget communautaire se déroulent après le transfert de l'argent européen aux États membres destinataires. Quelques jours plus tard, un scandale a éclaté en Italie: de 1997 à 2004, l'un des bénéficiaires des subventions européennes aux agriculteurs, distribuées sous la responsabilité des États membres, était le frère de Toto Riina, boss célèbre de la mafia sicilienne, l'un et l'autre condamnés à plusieurs années de prison. C'est un exemple des lacunes dénoncées par la Cour des comptes de l'UE. Dont l'élimination permettrait la réduction, souhaitable dans ce cas, des dépenses européennes.
(FR)