Bruxelles, 14/11/2012 (Agence Europe) - S'il s'est montré irréprochable sur sa connaissance des dossiers et s'il a réussi sa prestation lors de son audition devant le PE le 13 novembre, le Maltais Tonio Borg a heurté certaines sensibilités pour ses opinions très conservatrices en matière d'avortement, d'homosexualité et de divorce (voir EUROPE n° 10729). Le commissaire désigné n'a pas caché, lors de son audition, qu'il ne renierait pas ses convictions personnelles mais qu'il respecterait les traités européens. Le PPE a d'emblée soutenu la candidature de M. Borg. Les eurodéputés sociaux-démocrates sont en revanche nettement moins enthousiastes, tandis que les libéraux et les Verts vont la rejeter.
Le groupe ADLE estime que les réponses données ne sont pas satisfaisantes et que les convictions de M. Borg ne sont compatibles ni avec les responsabilités qui incombent à un commissaire européen à la Santé publique et aux Consommateurs, ni en ce qui concerne les droits fondamentaux. Le Britannique Chris Davies, coordinateur de l'ADLE a déclaré: « Le portefeuille de la santé englobe une série de questions où l'impartialité est cruciale. Les opinions d'un commissaire ne devraient jouer aucun rôle dans l'élaboration des politiques qui affectent les individus des deux sexes et de toute orientation sexuelle. Mais dans le cas de M. Borg, nous ne pouvons pas garantir que l'impartialité nécessaire prévaudrait. En conséquence, nous refusons notre soutien à la confirmation du commissaire désigné. » Les Verts n'accordent pas non plus leur confiance à l'actuel ministre des Affaires étrangères maltais. « Même si nous accueillons favorablement les déclarations de M. Borg sur des sujets spécifiques (…), le groupe des Verts/ALE ne pourra pas appuyer sa candidature à cause des préoccupations que nous avons à propos de ses convictions, qu'il n'a pas réussi à dissiper », a déclaré la coordinatrice pour le groupe des Verts/ALE, la Finlandaise Satu Hassi. Les députés écologistes, ont toutefois apprécié les déclarations de M. Borg relatives à l'adoption rapide de la directive tabac, à la précaution nécessaire en matière d'autorisation des OGM en attente d'une décision, à une proposition pour l'interdiction du clonage des animaux à des fins alimentaires ainsi qu'à l'interdiction de la commercialisation des ingrédients cosmétiques testés sur les animaux.
Le groupe S&D attend pour sa part des clarifications de M. Borg avant de se prononcer. Conscients qu'une désignation rapide du nouveau commissaire en charge de la santé et des consommateurs est importante pour l'avancement de certains dossiers, et ne doutant pas des compétences du candidat désigné, les sociaux-démocrates toutefois « regrettent que le gouvernement maltais n'ait pas nommé un candidat avec un passé moins controversé, qui adhère davantage aux valeurs européennes ». Pour le président du groupe, l'Autrichien Hannes Swoboda, rien ne dit que Tonio Borg tiendra sa parole et respectera les principes de la Charte européenne des droits fondamentaux une fois confronté à ces sujets sensibles. Le groupe poursuivra les discussions dans les prochains jours avant d'arrêter une position définitive qui s'avèrera déterminante sur le sort de M. Borg.
Le PPE, seul, ne dispose pas de la majorité suffisante pour que la nomination de M. Borg soit validée. De source proche du dossier, au sein du PPE, une lettre positive des coordinateurs de la commission ENVI, entérinée par les trois commissions parlementaires concernées réunies ce mercredi, devrait toutefois mener à une issue favorable pour M. Borg. Les règles de procédures pour l'évaluation d'un commissaire énumèrent comme conditions sa compétence générale sur les dossiers, son indépendance personnelle et ses facultés de communication. Si l'on respecte ces dispositions, Tonio Borg doit être reconnu compétent, estime le PPE.
Si sa nomination venait à être approuvée, M. Borg a déclaré qu'il proposerait, outre une proposition de directive sur les produits du tabac, une législation sur le clonage des animaux et sur les nouveaux aliments en juin 2013. En réponse à une question de Marina Yannakoudakis (CRE, britannique) sur la législation des essais cliniques, le commissaire désigné a déclaré que la Commission avait proposé une directive afin de réduire la bureaucratie et inverser la baisse du nombre d'essais. Il s'est dit favorable à une augmentation des essais, pour autant que les principes éthiques soient respectés. Kartika Liotard (GUE/NGL, néerlandaise) a sondé son avis sur l'inégalité des systèmes de santé. Soulignant que les services de santé relevaient de la compétence des États membres, M. Borg a rejeté toute discrimination injustifiée, estimant nécessaire d'accorder une attention particulière aux personnes vulnérables. Enfin, à une question de Giancarlo Scotta (EFD, italien) manifestant son opposition à la suppression du système facultatif d'étiquetage de la viande bovine, M. Borg a répondu que les changements de règles devraient éviter des étiquetages trompeurs. En matière de transport des animaux, il a estimé que les règles actuelles devraient être correctement appliquées et a attiré l'attention sur les propositions de protection des animaux qui doivent être présentées en 2013. Sur le dossier 'Consommateurs', le candidat veut travailler à protéger les consommateurs en ligne et à garantir leur accès aux services bancaires.
Prochaines étapes: les présidents des trois commissions concernées ont consulté les coordinateurs des groupes politiques après l'audition afin de recueillir leurs recommandations. Ils se sont ensuite réunis mercredi et les présidents des groupes politiques se verront, ce jeudi 15 novembre, afin de récolter les opinions de leurs membres, en vue d'un vote en plénière, à Strasbourg, la semaine prochaine. (IL)