Bruxelles, 14/11/2012 (Agence Europe) - L'UE et le Canada sont dans la dernière ligne droite pour boucler leurs pourparlers pour un accord bilatéral complet sur l'économie et le commerce (CETA).
« Nous espérons que nous sommes très près de conclure un accord. Des deux côtés, nous avons une volonté très claire de conclure avant la fin de l'année », a assuré Karel De Gucht, interrogé en marge de son voyage au Mexique, le 12 novembre, sur les négociations de libre-échange avec le Canada, lancées en 2009. Dans un entretien au média européen ViEUws diffusé fin octobre, le commissaire au Commerce se montrait toutefois moins confiant. « Nous ne devrions pas nous faire d'illusions. Il y a encore un certain nombre de questions difficiles à aborder. Donc, je ne promets rien », expliquait-il.
Sa rencontre avec le ministre canadien du Commerce, Ed Fast, les 22 et 23 novembre à Bruxelles, doit permettre de faire les derniers arbitrages politiques nécessaires pour finaliser un accord. Après une réunion au niveau technique le 8 novembre, consacrée aux règles d'origine, aux marchés publics et aux droits de propriété intellectuelle, mais qui n'a pas permis de progrès significatifs pour une percée, Européens et Canadiens doivent s'entendre sur six points d'achoppement. La propriété intellectuelle (incluant les brevets pharmaceutiques et les indications géographiques), les marchés publics, l'investissement (tant sur le plan de l'accès au marché que de la protection), les services (incluant les services financiers, les services culturels, et le mode 4 sur les mouvements transfrontaliers de travailleurs), l'automobile (incluant les règles d'origine, les contingents et les normes), et le chapitre de l'accès au marché agricole.
Le volet agricole n'étant pas le moins sensible, le ministre canadien de l'Agriculture, Gerry Ritz, se rendra aussi à Bruxelles le 22 novembre pour trouver des arbitrages avec le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos. Européens et Canadiens doivent encore échanger leurs offres, les premiers ayant des intérêts offensifs sur les produits laitiers (fromages), la volaille et les œufs, les seconds sur le bœuf, le porc et le maïs doux.
De manière plus générale, l'UE a beaucoup d'intérêts offensifs (indications géographiques, brevets pharmaceutiques, marchés publics, investissement) mais le Canada voit ses gains dans la taille gigantesque du marché européen. Si la réunion ministérielle des 22 et 23 accouche d'un projet d'accord, celui-ci sera présenté par M. De Gucht au Conseil des ministres européens du Commerce du 29 novembre. Si ce n'est pas le cas, la Commission sollicitera auprès des États membres un délai supplémentaire pour ficeler l'accord. De source proche du dossier, on s'attend à ce qu'Européens et Canadiens aboutissent à un accord en janvier ou février 2013. (EH)