Bruxelles, 14/11/2012 (Agence Europe) - Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a dressé un rapport en demi-teinte sur la mise en œuvre par les institutions européennes des lignes directrices en matière de vidéosurveillance, a indiqué le 14 novembre l'autorité de contrôle dans un communiqué. Le CEPD a effectué des inspections dans 13 bâtiments entre juin et juillet, dont le Conseil de l'UE, le Comité des régions, l'Office européen de lutte antifraude, la Commission européenne ou encore le Service européen pour l'action extérieure. Selon les conclusions de ces visites, « à une exception près, le CEPD se réjouit de constater que les notices sont affichées dans tous les institutions et organes inspectés » ; les notices servant à informer les gens qu'ils sont dans une zone surveillée. Mais le CEPD note toutefois « qu'il convient encore d'améliorer le contenu de ces notices, car seule une notice comportait effectivement toutes les informations prévues par les lignes directrices pour les personnes filmées par les équipements de vidéosurveillance ».
Le CEPD est raisonnablement satisfait que tous les institutions et organes, à l'exception de deux, aient pu remettre une notice de protection des données à la demande mais, « malheureusement, le contenu de ces notices ne satisfait pas aux attentes du CEPD et n'est pas conforme aux exigences posées par les lignes directrices visant à promouvoir un langage, un format et un contenu les plus clairs possible », regrette l'autorité de contrôle. Le CEPD a toutefois salué le fait que le Conseil, le Comité des régions et le Comité économique et social européen aient publié en ligne une version de leur politique de vidéosurveillance, « mais est déçu que les autres organes soumis à la même obligation ne l'aient pas encore réalisée ». Le CEPD devait évaluer l'existence, l'emplacement et le contenu des notices indiquant une zone sous vidéosurveillance ; la disponibilité et le contenu des notices de protection de données à la réception des bâtiments concernés ou par l'intermédiaire du personnel de sécurité ; et la disponibilité et le contenu d'une politique en ligne. (SP)