Bruxelles, 14/11/2012 (Agence Europe) - Le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, a proposé mercredi 14 novembre de réduire de 74,5 milliards d'euros la proposition initiale de la Commission européenne (1 033 milliards d'euros) sur les montants à prévoir pour le prochain cadre financier pluriannuel de l'UE (2014-2020). Il est prévu notamment une réduction totale des aides directes agricoles de 16 milliards d'euros, soit de 5,92 %, relève-t-on dans l'entourage du commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos. La baisse de la dotation s'agissant de la politique de cohésion est de 29,5 milliards, à 309,5 milliards d'euros sur sept ans (338,9 milliards dans la proposition initiale de la Commission).
Le projet de conclusions sur le cadre financier 2014-2020 diffusé par M. Van Rompuy en vue du Sommet extraordinaire des 22 et 23 novembre est plus sévère sur l'agriculture et la politique de cohésion que la 'boîte de négociation' du 29 octobre de la Présidence chypriote. La version de M. Van Rompuy est plus clémente s'agissant de la rubrique 1a compétitivité (recherche, entreprises, éducation, agenda social…) et du mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe (MIE).
Un premier débat sur le compromis proposé par le président du Conseil européen aura lieu ce jeudi 15 novembre au niveau du COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE). Il sera examiné mardi 20 novembre par le Conseil Affaires générales, puis une dernière version devrait être disponible pour le Sommet extraordinaire.
Rubrique 1a compétitivité. Le texte de Van Rompuy propose un chiffre de maximum 152,3 milliards d'euros (max 146,317 milliards d'euros dans le compromis chypriote) sur l'ensemble de la période, ce qui fait 7 milliards de moins que dans la proposition initiale de la Commission.
L'enveloppe du Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe (MIE) se voit attribuer un total de 46,2 milliards d'euros, dont 10 milliards provenant du Fonds de cohésion. Soit, une baisse de 4 milliards d'euros par rapport à la proposition initiale, ce qui permet de limiter la casse. Les infrastructures de transports bénéficient de 29,6 milliards (31,7 milliards initialement prévus) et le MIE prévoit 8,2 milliards pour l'énergie (9,1 milliards voulus par la Commission) et 7 milliards pour les télécoms (9,02 milliards initialement). À noter, pour la première fois, la reprise de la proposition de la Commission (500 millions) en vue du démantèlement des centrales nucléaires en Lituanie (210 millions), Slovaquie (105) et Bulgarie (185).
Rubrique 1b cohésion. Herman Van Rompuy tape fort dans la politique de cohésion. L'enveloppe totale prévue est de 309,5 milliards sur la période 2014-2020, contre 338,9 milliards d'euros proposés en juillet par la Commission. Ce qui fait une baisse de 29,5 milliards d'euros qui risque de provoquer la colère de la quinzaine de pays de l'UE qui souhaitent le maintien d'un budget ambitieux. Il est prévu 299,6 milliards pour la croissance et les emplois dans les régions moins développées (156,1 milliards), en transition (29,1 milliards) plus développées (47,5 milliards), dans les pays soutenus par le Fonds de cohésion (65,9 milliards) et dans les régions ultrapériphériques (925 millions). Il est prévu 9,814 milliards pour la coopération territoriale européenne. Le texte réduit l'intensité de l'aide du Fonds de cohésion à 45 euros par personne contre 48 dans le compromis chypriote et 50 dans la proposition initiale. En outre, des dispositions sont prévues pour que les pays qui ont bénéficié du Fonds de cohésion jusque 2013, et dont le PIB par habitant est au-dessus de seuil de 90 % de la moyenne de l'UE, touchent une aide de 45 euros par habitant en 2014 qui sera progressivement supprimée en 2020.
Le plafonnement du Fonds de cohésion était de 2,5 % dans la proposition de la Commission. Il est réduit à 2,4 % dans ce texte (2,36 % dans le compromis chypriote). Les taux de cofinancement par le budget de l'UE ont été revus à la baisse (75 % la plupart du temps).
Aide aux plus démunis. Il est prévu d'attribuer 2,1 milliards d'euros de 2014 à 2020 pour financer le programme d'aide aux personnes les plus démunies de l'UE. Ce programme ne sera plus financé par le budget de la PAC mais par le Fonds social européen.
Rubrique 2 ressources naturelles. Herman van Rompuy table sur un montant maximum dans cette rubrique (agriculture, développement rural, pêche, instruments financiers pour l'environnement et l'action pour le climat) de 364,4 milliards d'euros, soit 25,5 milliards de moins que dans la proposition initiale de la Commission. Il est prévu 269,8 milliards pour les aides directes et les mesures de marché agricoles, soit 13,2 milliards de moins que ce que ne proposait la Commission. Réduite de 8,3 milliards, l'enveloppe du développement rural chute à 83,6 milliards. La réduction des aides agricoles pour les besoins de la redistribution des montants entre pays est plus étalée dans le temps que dans le compromis chypriote et le plafonnement des primes des grandes exploitations deviendrait facultatif.
Recettes. Herman van Rompuy préconise le maintien du remboursement existant accordé chaque année au Royaume-Uni. Le chèque de cette ristourne était de 3,6 milliards d'euros en 2011. Il est financé par tous ses partenaires, mais les plus importants contributeurs sont la France et l'Italie. « Tous les rabais devront être intégralement financés par tous les États membres sur la base de leur contribution », précise le projet. La proposition recommande une nouvelle ressource basée sur la TVA et met à contribution la taxe sur les transactions financières qui devrait être mise en œuvre d'ici là par au moins 11 des 27 États de l'UE. Il préconise de consacrer les deux tiers des revenus générés par cette taxe au budget européen pour réduire les contributions nationales. (LC)