Bruxelles, 13/11/2012 (Agence Europe) - La Suède n'en démord pas: les pays non membres de la zone euro invités à rejoindre le mécanisme unique de supervision bancaire sous l'égide de la BCE ne sont pas, à ce stade, logés à la même enseigne que les Dix-sept. « Il est inacceptable » que le comité de supervision - qui verra le jour au sein de la BCE afin de séparer la politique monétaire de la supervision bancaire - soit « subordonné » au Conseil des gouverneurs, a déclaré son ministre des Finances, Anders Borg, mardi 13 novembre en marge du Conseil ÉCOFIN.
La Présidence chypriote suggère une procédure silencieuse à travers laquelle les projets de décision du futur comité de supervision seraient réputés adoptés sauf si le Conseil des gouverneurs émet une objection dans les 3 semaines (EUROPE n° 10727). Cette proposition vise à composer avec la contrainte juridique du traité pour qui seul le Conseil des gouverneurs et le directoire de la BCE sont des organes décisionnels.
M. Borg a d'ailleurs ouvert la porte à une modification « technique » du traité. « Ou vous changez le traité pour que chaque pays soit traité de manière équitable, ou vous déplacez le comité de supervision en dehors de la BCE », a-t-il fait savoir. Lors d'un débat hors caméra du Conseil ÉCOFIN, l'Allemagne et le Royaume-Uni auraient fait part de leur disponibilité à modifier le traité. L'Irlande s'y est opposée en raison du délai nécessaire pour une telle procédure qui retarderait la mise en place du superviseur bancaire européen.
Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, s'est dit conscient de la nécessité d'améliorer encore les dispositions relatives à la participation des pays hors zone euro au mécanisme unique de supervision. Pour lui, « la mise en œuvre opérationnelle » du mécanisme interviendra « courant 2013 jusqu'à début 2014 ». Il s'est dit prêt à aller plus loin dans la séparation des tâches entre la BCE et les superviseurs nationaux en s'appuyant sur les compétences des autorités nationales. D'accord, à condition que la responsabilité ultime du mécanisme incombe à la BCE, a souligné son vice-président Vítor Constâncio. L'Autriche a mis en garde contre le risque de privilégier la rapidité sur la qualité dans ce dossier. (MB)