Bruxelles, 13/11/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens responsables du budget européen ont tenté mardi soir 13 novembre de se mettre d'accord entre eux et avec le Parlement européen sur le budget de l'UE pour l'année prochaine, et surtout sur le sujet très conflictuel de la demande de neuf milliards d'euros en crédits de paiements pour financer en 2012 plusieurs programmes à cours d'argent (EUROPE n° 10728).
Mais avant même le début du comité de conciliation, le Parlement européen a annoncé mardi 13 novembre son refus de négocier en l'état sur le budget de l'UE pour l'année 2013. Ce qui pourrait entraîner l'échec de la conciliation. « Devant l'impossibilité actuelle dans laquelle se trouve le Conseil (des ministres de l'UE) de régler le problème du reliquat de 2012 (...), le Parlement européen ne peut pas poursuivre la négociation budgétaire sur le budget pour l'année 2013 », a expliqué dans un communiqué de presse le président de la commission des budgets, Alain Lamassoure (PPE, français). « La Présidence chypriote poursuit ses efforts pour parvenir à un accord sur le budget de l'UE. La période de conciliation se termine à minuit », indique la Présidence. « Nous cherchons les moyens de ramener le Parlement européen à la table des négociations », a confié le porte-parole chypriote.
Les pays de l'UE sont divisés sur le budget rectificatif n°6 pour 2012 proposé par la Commission européenne (les 9 milliards de crédits de paiements). De nombreux pays (Allemagne, Royaume-Uni, France, Pays-Bas, Danemark, Suède…) jugent l'enveloppe bien trop importante et demandent à la Commission de réduire la facture en procédant à une réaffectation de crédits non-utilisés. Le PE souhaite que le Conseil accepte les montants avancés par la Commission avant même de discuter du budget 2013.
Des négociations en vue de boucler le budget 2013 ont tourné court vendredi dernier (EUROPE n° 10727) et la réunion convoquée mardi soir par la Présidence chypriote de l'UE est une « ultime tentative » pour éviter une crise.
Si la réunion se solde par un échec à expiration de la période de conciliation (mardi 13 novembre à minuit), la Commission européenne devra présenter un nouveau projet de budget pour 2013 sur lequel un accord devra être trouvé entre Conseil et PE avant la fin de l'année 2012.
Les responsables européens assurent que cette négociation n'a « aucun lien » avec celle prévue sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, les 22 et 23 novembre à Bruxelles. Mais un échec risque d'empoisonner les négociations sur le prochain cadre financier.
Sous la pression, le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski, a proposé une solution consistant à reporter le paiement en 2013 de factures « qui font l'objet d'une enquête » pour un montant de 1,4 milliard d'euros. Mais plusieurs pays ont critiqué le fait que la Commission persiste à ne pas vouloir proposer de recourir à des redéploiements de crédits pour une partie de l'enveloppe.
Seul sujet sur lequel un accord de principe a été dégagé: le versement en 2012 d'une aide du Fonds de solidarité de l'UE (670 millions d'euros) en faveur de l'Italie, après le séisme survenu en mai dernier en Émilie-Romagne.
À l'ordre du jour du comité de conciliation figurent également les questions suivantes: - la lettre rectificative n° 1 au projet de budget pour 2013, qui réduit le montant exigé au titre de la rubrique 2 (Conservation et gestion des ressources naturelles) de 25,1 millions en crédits d'engagement et de paiement, conformément à une nouvelle estimation de la Commission portant notamment sur les dépenses agricoles ; - le virement global, qui vise à obtenir 419,7 millions d'euros pour résoudre le problème du manque de crédits de paiement inscrits dans le budget de 2012 au moyen de transferts au sein des chapitres concernés du budget. (LC)